EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les maladies cardio‑neurovasculaires (maladie coronaire, insuffisance cardiaque, accidents vasculaires cérébraux, maladies artérielles), et leurs conséquences partagent de nombreux facteurs de risque. Parmi ces facteurs, on retrouve notamment l’hypertension artérielle, le tabac, le diabète, les dyslipidémies (hypercholestérolémie, hypertriglycéridémie), etc.
Selon la Société Française de cardiologie, en France, en 2021, on comptait 5,3 millions de personnes vivant avec une maladie cardiovasculaire. De plus, 8,4 millions de Français sont traités pour une hypertension artérielle ou une hypercholestérolémie sans pathologie associée et 4,2 millions sont traités pour un diabète.
De même, selon la Société Française de Neuro‑Vasculaire, près de 800 000 français ont présenté un AVC et 550 000 en gardent des séquelles physiques ou intellectuelles.
Aussi, l’influence des facteurs de risque cardiovasculaire sur l’apparition de maladies cardio‑neurovasculaires n’est plus à démontrer. Il est désormais du devoir du Législateur de renforcer les politiques publiques afin de réduire ces facteurs de risque le plus précocement possible et protéger ainsi le capital santé des Français.
En effet, veiller à la bonne santé cardio‑neurovasculaire de nos concitoyens est un devoir de solidarité. Cet engagement est donc un objectif commun sinon une obligation qui doit conduire la Nation à préserver la santé de sa population alors même que les maladies cardiovasculaires représentent la deuxième cause de mortalité en France avec près de 140 000 décès enregistrés chaque année, toujours selon la Société Française de cardiologie.
Par ailleurs, il a été démontré que, comme c’est également le cas pour les cancers, le dépistage à grande échelle et la correction des facteurs de risque cardiovasculaires réduisent considérablement le risque de complications et donc ainsi les dépenses publiques, directes ou indirectes de prise en charge.
Selon la Société Française de cardiologie, la prise en charge des maladies cardiovasculaires atteint 19,4 milliards d’euros par an (soit 10,5 % des dépenses totales de la branche maladie du budget de la sécurité sociale).
Trois pathologies représentent plus des deux tiers des dépenses sont la maladie coronaire (4,7 milliards d’euros), les accidents vasculaires cérébraux (4,1 milliards €) et l’insuffisance cardiaque (3,1 milliards d’euros). À ces coûts s’ajoutent notamment ceux des traitements de l’hypertension artérielle et des dyslipidémies (6,1 milliards d’euros) ainsi que du diabète (9,6 milliards d’euros).
Ainsi, la prévention et le dépistage précoce sont donc non seulement un enjeu sanitaire mais aussi un enjeu économique et budgétaire notre pays.
La prévention et la sensibilisation aux facteurs de risque cardiovasculaire est donc primordiale, d’autant que nombre d’entre eux sont « modifiables » (tabac, HTA, hypercholestérolémie, diabète, faible activité physique, sédentarité, mauvaise alimentation, obésité…) et comptent pour une part importante du risque neuro et cardiovasculaire et de la mortalité et de ses incapacités induites.
C’est pourquoi la présente proposition de loi vise à mieux lutter contre les maladies cardio‑neurovasculaires par une meilleure sensibilisation aux facteurs de risque cardiovasculaire et à leur dépistage.
L’article 1er vise à ce que les programmes de santé prévus à l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, donnant lieu à des consultations médicales de prévention et des examens de dépistage, s’attachent notamment à éviter l’apparition, le développement ou l’aggravation de maladies cardiovasculaires.
Par ailleurs, l’article 2 vise à inclure dans les rendez‑vous de prévention aux âges clé de la vie (18‑25 ans, 45‑50 ans, 60‑65 ans et 70‑75 ans), définis à l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, une sensibilisation au dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire. Il est attendu notamment que ces rendez‑vous de prévention soient l’occasion de mesurer l’hypertension artérielle, le diabète ou encore le cholestérol des patients.
Enfin, l’article 3 vise à ce que les actions de promotion de la santé auprès des élèves, lesquelles font partie des missions de l’éducation nationale, s’attachent à la prévention et à l’information sur les facteurs de risque cardiovasculaire.
proposition de loi
Article 1er
Au premier alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, après le mot : « incapacités » sont insérés les mots : « , dont les maladies cardiovasculaires, ».
Article 2
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après le mot : « infertilité » sont insérés les mots : « , de sensibiliser au dépistage des facteurs de risque cardiovasculaire tels que le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol ».
Article 3
À l’avant‑dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, après le mot : « information, » sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardiovasculaire, ».
Article 4
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
