N° 1092

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2023.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin,

présentée par Mesdames et Messieurs

Isabelle VALENTIN, Josiane CORNELOUP, Jean-Pierre VIGIER, Ian BOUCARD, Véronique LOUWAGIE, Jean‑Yves BONY, Isabelle PÉRIGAULT, Justine GRUET, Jean-Luc BOURGEAUX, Hubert BRIGAND, Vincent SEITLINGER, Christelle D’INTORNI, Yannick NEUDER, Philippe JUVIN, Francis DUBOIS, Annie GENEVARD, Victor HABERT‑DASSAULT, Stéphane VIRY, Emmanuelle ANTHOINE, Michel HERBILLON,

députés.

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il y a une quarantaine d’années apparaissait en France le phénomène de désertification médicale qui n’a depuis lors eu de cesse de s’intensifier et de toucher de plus en plus de territoires, en grande majorité ruraux.

Dans les zones concernées, les professionnels de santé et plus généralement les soins de premier recours sont moins accessibles qu’ailleurs.

Ce phénomène traduit en réalité un manque qui s’observe à la lumière de divers critères : une accessibilité limitée à un professionnel de santé liée à la situation géographique de certains territoires, un rapport défavorable entre le nombre de médecins et la densité de population, des caractéristiques aggravantes pour une population considérée.

Une étude d’octobre 2020 de l’Observatoire de la Santé et de la Mutualité Française dresse un constat alarmant en considérant que « les déserts médicaux se sont multipliés ces dernières années : en 2018, 7,4 millions de personnes soit plus d’un dixième de la population (11,1 %), vivent dans une commune où l’accès à un médecin généraliste est limité. Cette proportion n’a cessé de croître puisqu’elle était de 7,6 % en 2021 ».

Les habitants les plus touchés renoncent aux soins et l’écart d’espérance de vie entre territoires urbains et ruraux se creuse.

L’ensemble de la chaîne de soins est aujourd’hui impacté dans le domaine médical et médico‑social.

Nous devons entendre la détresse des Français dans l’impossibilité d’accéder aux soins élémentaires, les kilomètres que de nombreuses femmes doivent faire pour avoir accès aux sages‑femmes ou à des services de maternité encore ouverts, sans parler de la fermeture de certains services d’urgence la nuit dans un grand nombre de territoires par manque de personnel.

Est également constatée une véritable pénurie de médecins traitants partout en France. Certains établissements ne trouvent pas de médecins traitants et ceux qui sont présents sont souvent trop peu disponibles.

Les territoires urbains et péri urbains sont également concernés, dans une moindre mesure.

Un autre rapport de la DRESS publié en mars 2021 confirme que même si « la région Île‑de‑France bénéficie d’une couverture importante avec 354 médecins pour 100 000 habitants […] la densité en médecins généralistes y est inférieure de plus de 11 % à la moyenne nationale ».

Nous faisons face à une urgence sanitaire de grande ampleur.

On constate que la médecine générale fait partie des dernières spécialités choisies parmi les étudiants, avec la médecine du travail, la santé publique, la psychiatrie et la biologie médicale.

L’exercice libéral est également en baisse : en 2011, sur les 6 053 médecins inscrits pour la première fois à l’Ordre, seuls 8,3 % avaient choisi de s’installer en libéral.

Aujourd’hui, il apparaît essentiel de renouer avec l’attractivité de toute une filière en lançant une grande campagne nationale pour sensibiliser aux métiers du soin quoi qu’ils soient, à l’image de celle réalisée par les armées.

Il s’agit d’un enjeu de santé publique auquel l’État se doit de prendre part.

Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.

 

 

proposition de rÉsolution

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant l’aggravation du phénomène de désertification médicale en France ;

Considérant le manque d’accès aux soins de la population française ;

Considérant la baisse du nombre de médecins généralistes ;

Considérant le manque d’attractivité des métiers du soin ;

Invite le Gouvernement à lancer une campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin.