N° 1319
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juin 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
présentée par Mesdames et Messieurs
Sabrina SEBAIHI, Francesca PASQUINI, Aurélien TACHÉ, Cyrielle CHATELAIN, Christine ARRIGHI, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Karim BEN CHEIKH, Charles FOURNIER, Marie-Charlotte GARIN, Jérémie IORDANOFF, Hubert JULIEN‑LAFERRIÈRE, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Jean-Claude RAUX, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Eva SAS, Sophie TAILLÉ‑POLIAN, Nicolas THIERRY, Nadège ABOMANGOLI, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Ségolène AMIOT, Rodrigo ARENAS, Clémentine AUTAIN, Christian BAPTISTE, Mickaël BOULOUX, Catherine COUTURIER, Sébastien DELOGU, Emmanuel FERNANDES, Fatiha KELOUA HACHI, Andy KERBRAT, Maxime LAISNEY, Murielle LEPVRAUD, Léo WALTER, Estelle YOUSSOUFFA,
députés.
– 1 –
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le sport est un immense facteur d’émancipation et de cohésion sociale. Il doit permettre à chacune et chacun de pratiquer en toute quiétude, sans être inquiété de son poids, son sexe, ou encore son orientation sexuelle.
Ainsi, dans le sport aussi, le vieux monde doit se mourir.
Septembre 2022, le magazine So Foot dévoile une enquête concernant les pratiques de la grande Fédération Française de Foot, dévoilant des dysfonctionnements allant jusqu’au harcèlement sexuel de la part de Noël Le Graët, encore patron de la « 3F » à ce moment‑là, ce même Noël Le Graët qui s’est autorisé au cours de son mandat des commentaires niant l’existence du racisme ou encore de l’homophobie dans le football par exemple. Il a dû démissionner sous la pression depuis.
Janvier 2023, Bernard Laporte, alors président de la Fédération Française de Rugby, est poussé à la démission après avoir été condamné pour corruption, trafic d’influence, abus et recel de biens sociaux.
Janvier 2023, encore, Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, a été condamné dans une affaire de corruption de mineurs et de détention d’images pédopornographiques.
De ces affaires de corruption au sommet, des milliers d’autres émergent de la base : Sexisme, homophobie, racisme et discriminations en tout genre. A Montceau, certains membres de l’équipe de foot se sont vu asséner « Sales arabes, rentrez chez vous » à la fin du mois de février 2023.
À Marseille, en mars 2023, on pouvait entendre au Vélodrome « Il faut tuer ces pédés de Strasbourgeois ».
Interrogé en mars 2023 sur la titularisation d’un de ses joueurs pourtant accusés d’attouchements sexuels, l’entraîneur de l’équipe de foot d’Angers a déclaré « Ce n’est pas méchant, on a déjà tous touché des filles ».
Il est temps que la puissance publique s’intéresse pleinement à ce milieu terriblement opaque et pourtant abreuvé d’argent et de subventions publiques.
Il est temps que les comportements au sein de ces fédérations toutes puissantes changent pour que le sport, enfin, redevienne un vecteur d’émancipation populaire.
proposition de rÉsolution
En l’application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête composée de trente membres chargée d’identifier les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public.