N° 2237
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 février 2024.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l’Humanité,
présentée par
M. Meyer HABIB, Mme Michèle TABAROT, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, M. Éric CIOTTI, M. Pierre CORDIER, M. Julien DIVE, M. Francis DUBOIS, Mme Annie GENEVARD, M. Michel HERBILLON, M. Patrick HETZEL, M. Philippe JUVIN, Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Alexandra MARTIN (ALPES-MARITIMES), M. Yannick NEUDER, M. Éric PAUGET, Mme Isabelle PÉRIGAULT, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Jean-Pierre VIGIER,
députés.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Samedi 7 octobre, Israël mais aussi le monde libre se sont réveillés dans l’horreur. Cinquante ans jour pour jour après la guerre déclenchée le jour de Kippour, Israël a été frappé par surprise avec une violence inouïe par des centaines de commandos djihadistes, infiltrant le territoire israélien tout en pilonnant parallèlement par des milliers de roquettes les populations civiles.
Pendant quarante‑huit heures, des hordes de terroristes ont massacré, égorgé, violé, torturé et kidnappé hommes, femmes, enfants et vieillards. Dans un élan de cynisme et de barbarie absolu, les djihadistes ont filmé leurs exactions avant d’exposer les corps mutilés de leurs victimes à des liesses galvanisées par la haine. Des femmes déshabillées, lacérées et traînées à l’arrière de voitures après avoir été violées, des corps souillés, des poitrines de femmes découpées, un enfant décapité, des familles entières brûlées, une femme enceinte éventrée avant d’être tuée devant sa famille : le 7 octobre, nous avons assisté au bégaiement de l’Histoire à travers le pire massacre de Juifs depuis la Shoah.
Le bilan humain en Israël est effroyable. Près de 1 200 morts, des milliers de blessés, 243 personnes prises en otage : des femmes, des rescapés de la Shoah, des enfants et même un nouveau‑né, Kfir Bibas, 9 mois, kidnappé avec son frère et ses parents. 138 jours après le 7 octobre, 134 otages demeurent retenus par leurs ravisseurs, enténébrés dans les tunnels djihadistes sans qu’aucune ONG ne puisse s’assurer de leur état de santé, voire même de leur survie.
120 ans après les pogroms de Kichinev, le monde a été le témoin sidéré des pogroms islamistes du Hamas et de ses alliés sur le seul État juif.
C’est le 11 septembre israélien. L’une des attaques terroristes les plus meurtrières de l’Histoire. Le Président de la République, dans son discours d’hommage national du 7 février, évoque « le plus grand massacre antisémite de notre siècle ».
Ces crimes abominables ne peuvent pas seulement être considérés comme des crimes de guerre : ce sont des crimes contre l’Humanité tels que définis par l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
La grande majorité des 180 000 Français établis en Israël sont en état d’urgence absolue. 42 Français ont été tués, plus lourd bilan de Français victimes du terrorisme islamiste depuis l’attentat du 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice. Trois de nos compatriotes sont toujours retenus en otage : Orion Hernandez Radoux, Ohad Yahalomi et Ofer Kalderon.
Derrière le masque mortifère des terroristes du Hamas se cachent les mêmes djihadistes qui ont défiguré notre pays notamment au Bataclan, à Nice, à Toulouse, à Trèbes, à Magnanville, à Charlie Hebdo ou à l’Hypercasher. Les mêmes qui ont égorgé le père Hamel à Saint‑Étienne‑du‑Rouvray, décapité le professeur Samuel Paty à Conflans‑Sainte‑Honorine.
Les mêmes islamistes qui s’attaquent à notre modèle de société hérité des Lumières et de la civilisation judéo‑chrétienne, à nos valeurs démocratiques et libérales, notre art de vivre, notre conception de la morale et de la dignité humaine.
Dans les kibboutz de Kfar Aza, de Be’eri de Nir Am, de Saad ou de Nir Oz, meurtris par les attentats du 7 octobre, les habitants, qui employaient et vivaient avec les populations palestiniennes, étaient empreints de cette idéologique pacifiste et humaniste qui prônait la cohabitation et le vivre‑ensemble.
Israël est un des premiers remparts de l’Europe contre l’islamisme, la pointe avancée de l’Occident dans cette région troublée, la continuation de nous‑mêmes à la porte de l’Orient. Si Israël perd cette guerre, c’est l’Europe et le monde libre qui vacillent.
Ce qui se joue actuellement au Proche‑Orient n’est pas un conflit territorial, mais aussi une guerre entre la Civilisation et la Barbarie, une guerre contre le terrorisme islamiste.
Pour rappel, la bande de Gaza a été totalement évacuée en 2005 par le Gouvernement d’Ariel Sharon. Pourtant, certains en France accusent l’État d’Israël d’être le responsable de la violence qui s’acharne contre lui, agitant les vieilles lunes de la colonisation, d’un mensonge d’apartheid et d’un prétendu nettoyage ethnique pour mieux inverser la charge de l’accusation par cynisme idéologique et haine d’Israël.
Le Hamas n’est ni un parti politique démocratique et légitime, ni un mouvement révolutionnaire qui lutte pour la cause palestinienne, mais bien une organisation terroriste et djihadiste issue des Frères musulmans, reconnue comme telle par l’Union européenne et dont la Charte antisémite appelle explicitement depuis 2007 à la destruction d’Israël mais aussi à l’extermination des Juifs. Son projet est génocidaire.
Le Hamas applique la Charia. Il prend en otage sa population depuis 2007 et massacre ses opposants. Il n’existe aucuns droits démocratiques et humains sous le règne du Hamas, seulement la dictature de l’islamisme radical. Les homosexuels y sont défenestrés, les femmes adultères lapidées, les ressources de l’aide humanitaire détournées au profit de son effort de destruction. En 15 ans, 70 % de la population chrétienne s’est exilée de Gaza.
Nos institutions internationales faillissent quant à elles par déroute intellectuelle et morale au nom d’un tiers‑mondisme qui réveille en Israël « la métropole d’un empire omniprésent et insaisissable » (Philippe de Saint‑Robert).
À La Cour internationale de Justice de La Haye, on place Israël sur le banc des accusés, omettant volontairement le fait que cette guerre a été imposée par les djihadistes à l’État hébreu qui doit lutter sur sept fronts pour sa survie face à des terroristes dissimulés au sein des populations civiles et au cœur d’hôpitaux transformés en base militaire - en violation absolue de l’article 19 de la Quatrième Convention de Genève - tout en évitant le maximum de pertes collatérales.
En France aussi, des élus dont plusieurs parlementaires, certains partis politiques d’extrême‑gauche, associations et organismes participent à légitimer l’horreur en apportant des circonstances atténuantes, voire en justifiant les crimes contre l’Humanité du Hamas.
En qualifiant cette milice de « résistance palestinienne », en niant l’existence de pogroms, en attribuant à Israël les crimes commis par le Hamas, ils participent à la banalisation du mal, l’explosion de l’antisémitisme en France (+1 000 % depuis le 7 octobre selon le rapport du CRIF) et donnent des munitions idéologiques aux terroristes islamistes qui ont déjà ensanglanté la France, comme dernièrement à Arras avec l’assassinat du professeur Dominique Bernard.
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proposition de DE RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‐1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945,
Vu l’article 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale,
Vu l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme,
Vu l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales,
Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
Vu la quatrième Convention de Genève de 1949,
Vu la position commune 2001/931/PESC du Conseil de l’Union européenne,
Vu la résolution 60/288 de l’Assemblée générale des Nations unies du 8 septembre 2006 relative à la stratégie antiterroriste mondiale de l’Organisation des Nations unies,
Rappelant les crimes sexuels, viols et mutilations commis à l’encontre des femmes israéliennes le 7 octobre et durant leur captivité ;
Rappelant les disparitions forcées du 7 octobre, prises d’otage et actes de torture commis durant la captivité des otages ;
Rappelant les mutilations et profanations de corps, la décimation de familles brûlées dans leur maison, les décapitations et les tortures infligées le 7 octobre ;
1. Condamne avec la plus grande fermeté les exactions terroristes du mouvement djihadiste du Hamas le 7 octobre 2023 ;
2. Déclare que les crimes du 7 octobre 2023 en Israël constituent des crimes contre l’Humanité tels que définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ;
3. Appelle le Gouvernement à entreprendre toutes les actions possibles pour la libération des otages et leur rapatriement ;
4. Invite le Gouvernement à s’investir au niveau diplomatique auprès des autres États membres des Nations unies afin que l’Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution similaire ;
5. Invite le Gouvernement à intensifier, aux côtés de ses partenaires, la lutte contre les dirigeants, les membres et les soutiens du groupe Hamas et de toutes les organisations impliquées dans les massacres du 7 octobre 2023.