N° 2637
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 mai 2024.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire,
présentée par
M. Emmanuel BLAIRY, M. Philippe BALLARD, M. Christophe BARTHÈS, M. Romain BAUBRY, M. José BEAURAIN, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Pierrick BERTELOOT, M. Bruno BILDE, M. Frédéric BOCCALETTI, Mme Pascale BORDES, Mme Sophie BLANC, M. Jorys BOVET, M. Jérôme BUISSON, M. Frédéric CABROLIER, M. Victor CATTEAU, M. Sébastien CHENU, M. Roger CHUDEAU, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Annick COUSIN, Mme Nathalie DA CONCEICAO CARVALHO, M. Jocelyn DESSIGNY, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Nicolas DRAGON, Mme Christine ENGRAND, M. Frédéric FALCON, M. Grégoire DE FOURNAS, M. Thibaut FRANÇOIS, M. Thierry FRAPPÉ, Mme Stéphanie GALZY, M. Frank GILETTI, M. Christian GIRARD, Mme Géraldine GRANGIER, M. Daniel GRENON, M. Jordan GUITTON, M. Laurent JACOBELLI, Mme Catherine JAOUEN, M. Alexis JOLLY, Mme Hélène LAPORTE, Mme Laure LAVALETTE, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Gisèle LELOUIS, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Christine LOIR, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, M. Alexandre LOUBET, Mme Michèle MARTINEZ, Mme Alexandra MASSON, M. Bryan MASSON, M. Kévin MAUVIEUX, M. Nicolas MEIZONNET, Mme Joëlle MÉLIN, Mme Yaël MENACHE, M. Thomas MÉNAGÉ, M. Pierre MEURIN, M. Serge MULLER, M. Julien ODOUL, Mme Mathilde PARIS, Mme Caroline PARMENTIER, M. Kévin PFEFFER, Mme Lisette POLLET, M. Stéphane RAMBAUD, Mme Angélique RANC, M. Julien RANCOULE, Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, Mme Béatrice ROULLAUD, Mme Anaïs SABATINI, M. Emeric SALMON, M. Emmanuel TACHÉ DE LA PAGERIE, M. Jean-Philippe TANGUY, M. Michaël TAVERNE, M. Lionel TIVOLI, M. Antoine VILLEDIEU, M. Christophe BENTZ,
députés et députées.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« Les surdoués s’épuisent à se demander pourquoi ce qui semble si naturel pour les autres leur est si difficile »
Monique de Kermadec
Psychologue clinicienne, psychanalyste et écrivain
« Les enfants surdoués ne sont pas les petits prodiges que l’on croit. Ce ne sont pas des êtres pour qui tout est plus facile, mais au contraire, des enfants fragiles que leur différence rend plus vulnérable »
Jeanne Siaud‑Facchin
Psychologue clinicienne et psychothérapeute
« Les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à :
a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentiels. »
Extrait de l’article 29 de la Convention relative aux Droits de l’enfant.
Lorsqu’on parle d’inclusion à l’école, les Français pensent naturellement à l’accueil d’enfants porteurs de différences ou de singularités, dont les causes peuvent être multiples. On ne peut parler d’école inclusive sans une société inclusive ; la République doit prendre en charge tous les enfants.
Cette proposition de résolution s’intéresse au cas des enfants et des adolescents EHP (élèves à haut potentiel), appelés familièrement « surdoués ».
Les enfants à haut potentiel représentent 2,3 % de la population (2,14 % ont un quotient intellectuel qui se situe entre 130 et 145 et 0,13 % entre 145 et 160), soit approximativement 300 000 enfants scolarisés en France. Parmi eux, 45 % connaissent le redoublement scolaire, et 20 % n’atteignent pas le baccalauréat.
Schématiquement, les HPI sont des enfants avec un quotient intellectuel (QI) supérieur à 130. Outre une puissance intellectuelle élevée, ces enfants développent une forme particulière d’intelligence et une manière de raisonner et d’apprendre différente. Leur apprentissage est souvent intuitif, global, synthétique, réalisé par immersion et sans étapes ni référence à un modèle prédéfini.
Sur le plan affectif, ils développent très souvent une hypersensibilité qui peut conduire à une vulnérabilité émotionnelle et psychologique. Cela se traduit malheureusement, dans certains cas, par une mise à l’écart et une distanciation du groupe. Il apparaît chez ces enfants une crise de confiance en soi avec une réelle quête d’authenticité qui fait de leur différence une force.
Contrairement à la France, dans la plupart des pays nordiques, l’enfant à haut potentiel est considéré comme « sujet compétent » c’est‑à‑dire capable et compétent dans ses capacités intellectuelles et sociales. Le Danemark le traite avec respect et lui accorde une certaine autonomie et responsabilité dans sa vie quotidienne et dans ses choix.
À l’heure actuelle, les enseignants détectent assez rapidement la nécessité d’un dépistage. Une fois l’identification effectuée, on attend beaucoup des enfants surdoués ; on pense que leur haut potentiel va en faire naturellement des élèves brillants dans l’environnement scolaire. La première image que l’on a des élèves à haut potentiel c’est qu’ils apprennent plus tôt et plus vite que les autres.
En Israël, à l’âge de 7 ans, les élèves passent des tests d’évaluation et 2 % d’entre eux en moyenne se voient proposer de participer à un programme pour les enfants à fort potentiel. En effet, un jour par semaine, ils se réunissent pour étudier des sujets originaux comme l’astrophysique, la chimie ou les arts.
En France, la réalité est différente, faute d’unités d’enseignement adaptées, en nombre suffisant. Le code de l’éducation prévoit bien « des aménagements appropriés […] au profit des élèves à haut potentiel ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités ».
Les élèves à haut potentiel émergent de divers milieux socio‑économiques. Cette disparité économique crée une inégalité d’accès aux ressources et aux soutiens nécessaires pour ces enfants. Alors que les familles aisées peuvent se permettre des évaluations et des programmes spécialisés, les familles moins fortunées peuvent être confrontées à des obstacles financiers et à un manque de sensibilisation sur les besoins spécifiques de leurs enfants surdoués. Cette situation souligne l’importance d’une sensibilisation accrue et de politiques équitables visant à fournir un soutien adéquat à tous les enfants à haut potentiel, indépendamment de leur statut économique. L’État doit poursuivre ses efforts et mettre tout en œuvre afin d’accompagner aux mieux ces élèves pour en faire de grands serviteurs de la Nation !
À l’heure actuelle, cette bonne intention de la loi ne se traduit pas de manière concrète.
proposition de DE RÉSOLUTION
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Vu l’article L. 321-4 du code de l’éducation,
Considérant qu’une meilleure égalité des chances concernant les enfants de toute classe sociale est nécessaire,
Considérant que l’accompagnement n’est pas suffisant ;
Considérant que les enfants dits « à haut potentiel » ont besoin eux aussi d’une attention particulière et d’être occupés différemment au sein de l’établissement scolaire ;
1. Souhaite que le Gouvernement engage une réflexion sur la possibilité d’identifier tous les élèves en difficultés en fin de primaire ;
2. Invite le Gouvernement à envisager un travail interministériel ou à solliciter des corps d’inspection pour évaluer à la hausse le nombre de référents par académie et par département ;
3. Suggère que les établissements scolaires accueillant des élèves à haut potentiel puissent aménager des heures dédiées pour un plus grand épanouissement de ces enfants et adolescents.