N° 2010

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE, EN VUE DE LA LECTURE DÉFINITIVE,
DU PROJET DE loi de finances pour 2024

 

Par M. Jean-RenÉ CAZENEUVE

Rapporteur général,

Député

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 Voir les numéros :

Assemblée nationale :  1ère lecture : 1680, 1745 et T.A. 178.

 Commission mixte paritaire : 1986.

 Nouvelle lecture : 1985, 1994 et T.A. 219.

Sénat :  1ère lecture : 127, 128 et T.A. 28 (2023-2024).

 Commission mixte paritaire : 194 et 195 (2023-2024).

 Nouvelle lecture : 219, 220 et T.A. 40 (2023-2024).

 

Lors de sa séance du 19 décembre 2023, le Sénat, adoptant la question préalable, a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2024.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 45 de la Constitution, l’Assemblée nationale est saisie d’une demande du Gouvernement tendant à ce qu’elle statue définitivement.

La commission mixte paritaire, réunie le 12 décembre 2023, n’ayant pu parvenir à l’adoption d’un texte commun, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture.

En application du troisième alinéa de l’article 114 du Règlement, la commission des finances, qui s’est réunie le 19 décembre 2023 après‑midi, a proposé de rejeter le texte adopté par l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, le 18 décembre 2023.

 

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