N° 2629

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 mai 2024.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 146 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale
et du contrÔLE BUDGÉTAIRE

sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime

ET PRÉSENTÉ PAR

Mme Christine DECODTS,
rapporteure spéciale

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SOMMAIRE

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Pages

 

 

 

 

 

PRINCIPALES ANALYSES DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE À la suite de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2024, l’École nationale supérieure maritime (ENSM) a vu son plafond d’emplois rehaussé après les différentes auditions menées courant octobre 2023. Dans une logique de chaînage vertueux, la rapporteure spéciale a souhaité, dans le cadre du printemps de l’évaluation, étudier la trajectoire pluriannuelle nécessaire pour permettre à l’École d’atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été fixés par le Fontenoy du maritime depuis 2020. Elle se proposait de faire un point d’étape à mi-parcours sur la mise en œuvre du doublement du nombre d’officiers de marine à l’horizon 2027, principal objectif assigné à l’ENSM par le Fontenoy. Dans cette perspective, elle s’est rendue au siège de l’École au Havre, a échangé avec la direction et des représentants des étudiants et des personnels et s’est entretenue avec différentes parties prenantes, dont les armateurs, principaux employeurs des diplômés de l’École. L’ENSM est un opérateur de l’État assurant la formation aux carrières d’officier de la marine marchande et délivrant le titre d’ingénieur. La qualité des formations qu’elle prodigue fait consensus. L’École est en dialogue constant avec les armateurs, ce qui lui permet ainsi de proposer une formation la mieux à même d’assurer la bonne employabilité de ses diplômés. L’École est pleinement en phase avec les préoccupations de la société et de la rapporteure spéciale en matière de transition écologique, et se montre exemplaire pour le respect de tous. L’École est soudée et attachée au principe de fraternité, ce qui se traduit par des actions concrètes. Sur le modèle des « Grenelle », le Fontenoy du maritime a consisté en une « discussion approfondie avec l’ensemble de l’écosystème maritime » afin de déterminer « comment redynamiser et améliorer la compétitivité du pavillon français ». Un travail interministériel a été entrepris autour de trois grands axes, parmi lesquels le développement des emplois et des compétences. Cet axe, essentiel pour assurer la croissance et la compétitivité du secteur, comprend un objectif de doublement du nombre d’officiers sortis de l’ENSM d’ici 2027. L’ENSM respecte aujourd’hui la trajectoire nécessaire pour tenir l’objectif du Fontenoy : la progression du nombre d’officiers formés est conforme aux prévisions pluriannuelles. Le rythme d’officiers formés doit continuer à croître au cours des prochaines années. Pour ce faire, il est naturellement nécessaire d’accueillir et de former davantage d’élèves, ce qui rend indispensable une hausse modérée de la subvention pour charges de service public qui constitue la principale ressource de l’École, ne serait-ce que pour tenir compte des effets de l’inflation. Cette subvention s’élève à 25 millions d’euros en 2024, ce qui demeure modeste. Par ailleurs, en raison de l’exiguïté de certains locaux, notamment ceux de Marseille, une hausse ou, à défaut, une pérennisation de la subvention d’investissement à son niveau actuel apparaît tout aussi souhaitable. L’École se montre par ailleurs responsable d’un point de vue budgétaire : elle accroît ses ressources propres et rationalise ses dépenses. Un amendement proposé par la rapporteure spéciale a conduit à une hausse du plafond d’emplois accordée à l’ENSM pour 2024. Cette augmentation permet de recruter des enseignants pour former les nouveaux élèves plus nombreux, sachant que le plafond d’emplois 2023 avait été intégralement consommé. Il faut souligner l’attention accordée par l’ENSM à consommer les plafonds d’emplois ouverts, même si elle est confrontée à un manque d’attractivité des métiers du maritime. Une augmentation de 9 ETPT pour porter le plafond d’emplois à 248 en 2025 était initialement prévue pour poursuivre la trajectoire du Fontenoy du maritime. Elle constitue la dernière augmentation significative du plafond d’emplois et s’avère nécessaire pour tenir les objectifs du Fontenoy. Si la concrétisation de celle-ci est dépendante du contexte budgétaire contraint, en tout état de cause, une augmentation « significative » du plafond d’emplois est jugée nécessaire par la rapporteure spéciale, tout comme elle l’est par l’Inspection générale des affaires maritimes. L’École est par ailleurs confrontée de longue date au défi de l’attractivité des métiers du secteur maritime, tant pour recruter des enseignants que pour attirer des étudiants. Elle a d’ores et déjà entrepris de nombreuses actions pour améliorer cette attractivité. Disposant des crédits nécessaires, l’ENSM a pris sa part de responsabilité dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du Fontenoy du maritime. À mi-parcours elle assure le respect de la trajectoire fixée afin de doubler le nombre d’officiers de marine formés à l’horizon 2027. Ce faisant elle contribue au grand dessein à l’œuvre depuis 2020, celui de réaffirmer l’existence du pavillon maritime français. Le présent rapport met en évidence le fait que les moyens de l’ENSM devront être consolidés pour tenir l’objectif du Fontenoy. Il appartiendra donc au législateur de prendre en responsabilité, lors des discussions et du vote de la loi de finances pour 2025, les décisions adaptées pour qu’elle puisse poursuivre dans cette voie.

I.   Une École indispensable qui doit Être soutenue

A.   Une École unique rÉsultant de la fusion de quatre anciennes Écoles

L’École nationale supérieure maritime (ENSM) ([1]) est un opérateur de l’État assurant la formation aux carrières d’officier de la marine marchande ([2]) et délivrant le titre d’ingénieur.

1.   Une fusion consensuelle

Elle a été créée par un décret de 2010 ([3]) pris en application d’une loi de 2009 ([4]) en regroupant les quatre anciennes écoles de la marine marchande implantées sur les quatre sites actuels de l’ENSM (Le Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille) ([5]). Le financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ces écoles avait été confié aux régions, bien que la tutelle pédagogique ainsi que les aspects liés à la rémunération des enseignants fussent demeurés de la compétence de l’État.

Le Gouvernement avait, en 2009, fait le constat de difficultés juridiques causées par cet enchevêtrement de compétences. Il avait aussi estimé que le projet de fusion des quatre écoles existantes « répond à une attente forte de la profession qui souhaite la mise en œuvre d’une politique de formation ambitieuse dans le domaine maritime, en particulier dans le contexte actuel de pénurie d’officiers » ([6]).

La lecture des comptes rendus des débats dans les deux chambres montre d’ailleurs que cette fusion, relativement consensuelle, avait fait l’objet de débats concis et apaisés, dès lors que le principe d’un maintien des quatre sites existants avait été acté. La Cour des comptes partage la même analyse et semble être en faveur de la réduction du nombre de sites : « alors qu’à la création de l’ENSM, et comme cela était initialement envisagé, le choix aurait pu être fait de regrouper l’école sur deux, voire un site, l’État a reculé sous les pressions des élus locaux » ([7]).

2.   Une pluralité de sites nécessaire

Comme évoqué, l’École dispose de plusieurs locaux, un pour chacune des villes qui accueillaient précédemment une école de la marine marchande.

Sites de l’École nationale supÉrieure maritime

	Surface d’enseignement (en m2)	Nombre d’enseignants permanents	Nombre de vacataires	Pourcentage du total des élèves par site
Marseille	13 600	49	14	41 %
Le Havre	6 600	27	31	31 %
Saint-Malo	3 900	34	39	18 %
Nantes	900	14	8	10 %
Total	25 000	124	92	100 %

Source : commission des finances d’après les réponses de l’ENSM à la rapporteure spéciale.

La rapporteure spéciale tient à renouveler son attachement à l’organisation actuelle de l’ENSM sur quatre sites, qui présente divers avantages.

Dans un contexte d’insuffisante attractivité des métiers du secteur maritime qui sera évoqué ultérieurement, elle assure une présence territoriale de l’École dans quatre villes, situées dans quatre régions différentes, et couvrant les deux façades littorales de la France métropolitaine, ce qui permet de créer des synergies avec des acteurs locaux (lycées, armateurs et établissements de formation supérieure) et d’étendre le champ des étudiants potentiels habitant à proximité d’un site.

Alors que le recrutement d’enseignants se heurte lui aussi à des problématiques d’attractivité qui seront abordées ultérieurement, la présence de quatre sites permet mécaniquement d’élargir le champ des enseignants potentiels habitant à proximité de l’un des sites.

Les collectivités territoriales apportent des concours financiers importants pour soutenir l’implantation locale de l’ENSM sur leur territoire ([8]), qui seraient perdus en cas de siège unique.

Le maintien de campus à taille humaine favorise l’esprit de cohésion et d’entraide que les étudiants ont longuement évoqué devant la rapporteure spéciale, ce qui contribue naturellement à leur bien-être et, à terme, à l’attractivité de l’École.

Il a été tenu compte des observations de la Cour des comptes, qui en 2019 regrettait que « le directeur général, installé au Havre, [fût] isolé de la quasi-totalité de ses services », et estimait que « le regroupement des services de direction sur un seul site est aujourd’hui indispensable et doit être réalisé sans délai » ([9]). Interrogée par la rapporteure spéciale, la direction de l’ENSM a en effet confirmé que l’intégralité des services, à l’exception du centre de formation continue pour lequel une réflexion est en cours, a été regroupée au Havre.

Les potentielles économies que permettrait un regroupement des sites seraient d’après la direction de l’École en 2018 « très inférieures aux 2 à 3 millions d’euros évoqués par la Cour compte tenu de l’absence d’étude sur le sujet et de la non prise en compte des coûts proportionnels et des pertes de ressources annexes » ([10]).

Au demeurant, la rapporteure spéciale rappelle qu’un regroupement unique nécessiterait une intervention du législateur, l’article L. 757-1 du code de l’éducation disposant que l’École « a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d’officier de la marine marchande ».

3.   Des investissements immobiliers importants

L’ENSM a procédé à des investissements importants en matière immobilière au cours des dernières années. Après avoir accumulé ce qu’elle a qualifié de « dette d’entretien de certains bâtiments, faute de moyens », l’ENSM a pu quitter ses bâtiments vétustes du Havre, de Nantes et de Saint-Malo pour emménager dans des locaux neufs. Le bâtiment du Havre, « à énergie positive, permet à l’État qui l’exploite de bénéficier de dépenses énergétiques moindres » ; « le coût énergétique global de ce bâtiment, maintenance comprise, est plus faible que celui d’un bâtiment traditionnel » ([11]).

La croissance du nombre d’élèves formés, qui sera abordée ultérieurement, l’a conduite à repousser des investissements de rénovation énergétique sur le site de Marseille pour mettre en œuvre en priorité des investissements capacitaires (salles de cours et amphithéâtres, sanitaires, espaces de restauration). L’état général des bâtiments est cependant insatisfaisant ; des travaux seront nécessaires. De même, sur l’ensemble des sites, un « redimensionnement », « nécessaire pour accueillir des élèves supplémentaires, se traduira par des dépenses d’investissement complémentaires nettes dans les budgets à venir de l’établissement », d’après l’Inspection générale des affaires maritimes.

B.   Des formations diverses et de qualitÉ

1.   Des formations professionnalisantes

L’ENSM assure plusieurs formations distinctes.

Les formations de l’ENSM « se caractérisent par une forte connotation professionnelle (enseignements académiques et pratiques, mises en situation sur des simulateurs de navigation et des simulateurs de machines, stages embarqués). Les diplômes délivrés par l’École permettent d’obtenir les brevets qui sont indispensables pour être employé à bord d’un navire de la marine marchande » ([12]). Elles doivent donc être compatibles avec les prescriptions de la convention internationale dite « STCW », qui fixe des standards de formation afin d’améliorer la sûreté du transport maritime. La rapporteure spéciale a pris acte du fait que l’ENSM a tenu compte des observations de l’Inspection générale des affaires maritimes (IGEM 69/2021) et respecte les termes de la convention « STCW ».

2.   Des formations à la qualité reconnue

La qualité de la formation prodiguée par l’École semble faire consensus. Dans un rapport à la tonalité générale pourtant critique, la Cour des comptes a ainsi estimé que « les qualités des officiers formés par l’ENSM (compétences managériales, sens des responsabilités, autonomie, aptitude à la mobilité) sont reconnues par les employeurs » ([13]). Armateurs de France a quant à lui soutenu que « la formation des marins en France est d’immense qualité, tant pour les formations initiales que professionnelles ou continues » ([14]).

La qualité des formations est attestée par l’excellente employabilité des diplômés de l’ENSM. Le taux d’emploi à un mois est ainsi supérieur à 95 % ([15]).

3.   Des frais de scolarité modérés

Les frais de scolarité de la FI sont fixés par un arrêté annuel ([16]). Ils s’élèvent au maximum à 1 570 euros l’année pour les élèves européens. Un tarif réduit existe et des bourses peuvent être accordées selon des conditions déterminées par arrêté ([17]).

Le caractère modéré des frais de scolarité s’explique par le fait qu’une grande partie du coût réel de la formation est pris en charge par l’État via le budget de l’ENSM. En 2023, le budget de fonctionnement global par élève était ainsi de 20 000 euros.

C.   Une École exemplaire, ouverte sur le monde et la sociÉtÉ

1.   Des liens étroits avec les armateurs

L’École entretient des relations très étroites avec les armateurs, qui accueillent les étudiants pour des stages, voire financent, pour certains, l’acquisition de matériels pédagogiques particulièrement coûteux. S’agissant du site de Marseille par exemple, le maire de Marseille précisait ainsi en 2018 que « le site marseillais de l’ENSM a, depuis sa création, noué d’étroites relations avec les principaux armateurs – CMA-CGM, Ponant, Bourbon –, qui contribuent significativement au financement du site. Ces armateurs participent régulièrement aux événements organisés sur le site de Marseille : journées rencontres armateurs, portes ouvertes, forum des entreprises, rentrée solennelle, conférences » ([18]).

L’École a indiqué à la rapporteure spéciale être « en dialogue constant avec Armateurs de France » pour connaître leurs attentes en matière de formation, conformément à ce qui est prévu par une convention signée le 30 novembre 2022. Armateurs de France va dans le même sens, mentionnant les « échanges construits » entretenus avec l’École. Enfin, Armateurs de France siège au conseil d’administration de l’École.

2.   Une École ancrée dans son temps

La rapporteure spéciale a tenu à visiter les locaux de l’ENSM au Havre et à s’entretenir avec les différentes parties prenantes au sein de cette école : sa direction, naturellement, mais aussi les représentants des professeurs et ceux des étudiants, dont elle a pu apprécier la collaboration.

Elle a pu constater que l’École a évolué avec la société et est en phase avec les nouvelles générations sur de nombreuses préoccupations qu’elle partage.

a.   Une École tournée vers la transition écologique

Alors que les étudiants avaient déploré il y a quelques années la faible part des enseignements liés à la transition écologique, des évolutions renforçant cette thématique y ont été apportées et donnent satisfaction, ce qui contribue à l’attractivité de l’École.

De plus, l’École cherche à diminuer son impact environnemental. Les nouveaux bâtiments (hors celui de Marseille) y contribuent, de même qu’une politique d’achat responsable avec des clauses intégrées aux marchés publics et la volonté de réutiliser le matériel. Le contrat d’objectifs et de performance 2023 – 2027 ([19]) (ci-après COP) prévoit de « moderniser et verdir le parc automobile » ([20]) et de « s’assurer qu’il existe bien un menu végétarien dans chaque offre de restauration » ([21]). À titre d’exemple et de symbole, l’École n’acquiert ainsi plus de bouteille d’eau en plastique.

b.   Une École exemplaire en matière de respect de tous

Les représentants des étudiants se sont accordés sur le caractère idoine des mesures prises pour féminiser les métiers du secteur maritime, qui s’ouvre progressivement après avoir été longtemps considéré comme un métier masculin. Une représentante d’anciens élèves a ainsi spontanément souligné les progrès importants accomplis par l’École à ce sujet. En mai 2023, l’ENSM a participé à la « journée internationale des femmes dans le secteur maritime », durant laquelle « sept femmes [ont raconté] leur parcours, leur quotidien et leurs aspirations dans ce milieu encore très masculin » ([22]). Eu égard au caractère initialement masculin de la profession, le taux de femmes parmi les élèves, qui atteint 15 % en 2023, a encore une marge de progression certaine.

La prévention et le traitement des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement font l’objet d’une attention particulière, avec la mise en place de cellules d’écoute et de formations dédiées, ce qui n’était pas du tout le cas il y a encore une décennie.

S’agissant de la lutte contre l’homophobie et la transphobie, l’École a indiqué à la rapporteure spéciale que, s’il n’y a pas de mesure spécifique qui aurait d’ores et déjà été mise en œuvre pour faire face à ce type de discrimination, une réflexion à ce sujet « dans le cadre d’un recrutement en cours au sein de la direction des ressources humaines » se tient actuellement, « pour densifier l’action de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et toutes les discriminations ».

c.   Une École soudée attachée au principe de fraternité

1.   Des objectifs louables

L’ENSM a la volonté de « créer de la cohésion dans un objectif commun » ([23]), comme en témoigne d’ailleurs l’intitulé de son COP « faire école ». Le directeur de l’ENSM explique ainsi : « Développer le sentiment d’appartenance, donner du sens, faire participer un maximum tout l’équipage à cette grande œuvre collective a été notre moteur. Plus personne, au sein de cette École ne peut, ni ne doit, se sentir étranger à la construction de son destin, ni à sa mise en œuvre » ([24]).

2.   Une transcription concrète

Une réelle solidarité étudiante semble s’être instituée. Si la précarité étudiante n’est pas totalement absente, des mécanismes d’entraide entre étudiants permettent d’amortir les éventuelles difficultés. Un système de banque alimentaire aurait été instauré. Le service social maritime, indépendant de l’École mais avec qui celle-ci a passé une convention, présent sur les quatre sites d’implantation de l’École, aide les étudiants à identifier et obtenir les aides des collectivités territoriales concernées, et dispense des formations, par exemple sur le harcèlement ou les addictions.

Le développement des pratiques artistiques participe également de cette volonté d’inclusion, le COP fixant des objectifs de « prix littéraire maritime », d’ateliers culinaires, de danse folklorique ou d’élaboration de fresques murales d’art pariétal ([25]).

La qualité du dialogue social au sein de l’École, qu’un représentant des enseignants (indépendant donc de la direction) a qualifié de « très sain », complète cet environnement favorable à la cohésion.

Enfin, le COP prévoit de « nommer un enseignant « contact » par classe pour les [étudiants en première année] afin de servir de lien entre les élèves et le chef de département, l’ingénieur pédagogique, le Bureau études et formation [et] le directeur adjoint du site chargé de la formation » ([26]).

II.   Le dÉfi du fontenoy du maritime

A.   Un objectif ambitieux

1.   Une concertation nationale

Sur le modèle des « Grenelle », le Fontenoy du maritime a consisté en une « discussion approfondie avec l’ensemble de l’écosystème maritime » afin de déterminer « comment redynamiser et améliorer la compétitivité du pavillon français » ([27]).

2.   Un objectif idoine

L’objectif fixé à l’occasion du Fontenoy du maritime de doubler le nombre d’officiers de marine marchande diplômés de l’ENSM d’ici 2027 a été confirmé par le Président de la République lors des assises de l’économie de la mer à Nice en septembre 2021, afin de remédier au manque d’officiers de la marine marchande qualifiés. Cet objectif était « une mesure voulue et très attendue par la profession », d’après Armateurs de France.

La rapporteure spéciale a subodoré à l’occasion de ses travaux que l’objectif d’un doublement du nombre d’officiers de marine marchande formés d’ici 2027 par rapport à 2021 incluait la formation professionnelle continue. Questionnée à ce sujet, l’ENSM lui a expliqué qu’« il est indispensable de compter sur ce recrutement », vecteur de promotion sociale et de développement de la marine marchande. Armateurs de France a abondé dans le sens de l’ENSM : « La formation continue est primordiale et ne doit pas être lésée. Elle peut effectivement être une solution supplémentaire au problème de pénurie des officiers de la marine marchande. Il s’agit d’un dispositif majeur de formation des marins tout au long de leur vie. C’est une mission sur laquelle l’École est attendue et appréciée pour son expertise ».

ÉVolution du nombre d’officiers de marine marchande diplÔmÉs de l’École nationale supérieure maritime ([28])

	Nombre d’officiers ayant obtenu leur diplôme en formation initiale	Nombre d’officiers ayant obtenu leur diplôme en formation professionnelle	Nombre total d’officiers ayant obtenu leur diplôme
2021	153	69	222
2022	148	135	283
2023	170	125	295
2024	188	160	348
2025	208	184	392
2026	254	172	426
2027	274	172	446
Évolution prévue en 2027 par rapport à 2021 (en %)	+ 79	+ 149	+ 101

Source : commission des finances d’après les réponses de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) au questionnaire budgétaire de juillet 2023 de la rapporteure spéciale.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, une trajectoire d’évolution des élèves a été définie par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) et l’ENSM.

Évolution du nombre d’ÉlÈves toutes formations confondues

	Nombre d’élèves (objectif du COP)	Nombre d’élèves (réalisation)
2021		1 056
2022		1 142
2023	1 276	1 250
2024	1 406
2025	1 497
2026	1 541
2027	1 568
2028 et au-delà	1 622

Source : COP p. 3 (p. 7 du document PDF) et réponses de l’ENSM à la rapporteure spéciale.

B.   Des moyens financiers À consolider

1.   Analyse générale des ressources

La principale ressource de l’École est la subvention pour charge de service public (SCSP) qu’elle reçoit, budgétée sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Évolution des ressources de l’École nationale supÉrieure maritime

(en millions d’euros)

	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
SCSP (programme 205)	18	18	18	18,2	17,8	18	18	22,6	24	25
Subvention d’investissement (programme 205)	2							2,5	1,3	1,8
Crédits du plan de relance								0,18		0,18
Ressources propres	6,9	5,4	5,4	5,4	6,3	4,3	5,1	4,8	4,3	4,1
Total	26,9	23,4	23,4	23,6	24,1	22,3	23,1	30,08	29,6	31,08

Source : réponses de l’ENSM à la rapporteure spéciale.

2.   Les subventions publiques

L’École a estimé auprès de la rapporteure spéciale qu’une hausse de la SCSP lui apparaissait nécessaire pendant les prochaines années, en raison de plusieurs paramètres :

– l’objectif du Fontenoy du maritime ;

– le contexte inflationniste ;

– le développement de la politique de recherche, prévu par le contrat d’objectifs et de performance, et qui renforcera l’attractivité de l’École.

3.   Le développement souhaitable des ressources propres

a.   Un éventail de recettes à faire croître

L’établissement dispose en outre de ressources propres, composées :

– des droits de scolarité (1,5 million d’euros en 2023) ;

– de recettes des formations continues assurées par l’ENSM (1,9 million d’euros) ;

– de recettes issues de la taxe d’apprentissage ([29]) (0,3 million d’euros).

L’École a expliqué à la rapporteure spéciale comment elle comptait développer ses ressources propres :

– Des soutiens de collectivités sont attendus pour les projets immobiliers, notamment pour la rénovation énergétique des locaux de Marseille ;

– Les projets de recherche doivent également apporter des financements complémentaires à l’ENSM ;

– La Fondation ENSM sera amenée à se développer. L’objectif est d’atteindre 1,5 million d’euros annuels en 2027 ;

– Les équipements de l’ENSM pourront être valorisés par leur location.

b.   La fondation

La Fondation ENSM a été créée en 2023. Sa vocation est de « procurer à l’ENSM de nouvelles ressources propres, dons et legs d’entreprises et de particuliers qui pourront en déduire une partie de leur imposition : 60 % pour les sociétés, 66 % pour les particuliers, 75 % pour l’impôt sur la fortune immobilière ». Les statuts de la Fondation ENSM listent ses quatre axes d’intervention :

– renforcer la visibilité des métiers et les promouvoir auprès des jeunes ;

– favoriser la promotion sociale et la diversité ;

– participer à la réduction de l’impact environnemental et renforcer la recherche ;

– diffuser le modèle de formation à l’international ([30]).

c.   Les activités de recherche

La rapporteure spéciale observe que la piste d’un « développement de la recherche » pour « diversifier les sources de financement de l’ENSM » était évoquée dès 2018 par la Cour des comptes comme un défi pour les années à venir. La Cour estimait ainsi nécessaire de « consacrer des moyens humains, notamment en augmentant le nombre d’heures consacré à la recherche par les enseignants, encore très faible » ([31]).

4.   De salutaires efforts en matière de rationalisation des dépenses

La rapporteure spéciale note les efforts réalisés par l’École pour rationaliser ses dépenses et éviter, dans un contexte budgétaire contraint, de mobiliser trop de fonds publics. Ces efforts sont les suivants :

– non-renouvellement de postes de direction « pour adapter la gouvernance à la taille et aux enjeux de l’établissement » et proposition de suppression du poste de directeur général adjoint ;

– suppression de 20 postes administratifs et techniques grâce à la restructuration des sites de Nantes et Saint-Malo, qui déménagent dans les mêmes villes mais sur des implantations différentes, et dont l’exploitation ne relèvera plus de l’ENSM, en cohérence avec les raisons ayant conduit à la fondation de l’ENSM en lieu et place des quatre écoles régionales préexistantes. L’un des objectifs était en effet la rationalisation de dépenses de fonctionnement pouvant être mutualisées ([32]). S’agissant en particulier du déménagement du site de Saint-Malo et des économies d’externalisation et de mutualisation qu’il a permises, « le centre de documentation est mutualisé avec l’institut universitaire de technologie, deux salles de soudures sont mutualisées avec le lycée public maritime, les élèves peuvent déjeuner à La Providence et au restaurant universitaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), des cours ont également lieu au cinéma Le Vauban comme dans un amphithéâtre » ([33]) ;

– rationalisation des dépenses de logement : le COP fait état de la volonté de l’ENSM d’« identifier des logements pour les étudiants et les personnels se déplaçant entre les sites pour des stages ou des réunions, à travers des listes d’hébergements et des solutions du type Airbn’ENSM (possibilité de logement offertes entre les agents et élèves de l’ENSM sur la base du volontariat) » et de « négocier des partenariats pour les élèves de l’ENSM auprès d’auberges de jeunesse ou d’hôtels pour qu’ils obtiennent des tarifs remisés » ([34]) ;

– augmentation du nombre d’étudiants par groupe d’enseignement.

C.   Des moyens humains confrontÉs À deux dÉfis

1.   Le défi financier : le plafond d’emplois

1.   Les revalorisations bienvenues du plafond d’emploi de ces dernières années
   1.   L’augmentation du plafond d’emplois en 2023

Pour concrétiser l’objectif du Fontenoy du maritime, il est nécessaire d’augmenter le nombre de places offertes à l’entrée à l’ENSM, tant en formation initiale qu’en formation professionnelle. Par conséquent, recruter de nouveaux enseignants s’avère indispensable.

À la suite des alertes en ce sens du prédécesseur de la rapporteure spéciale M. Michel Lauzzana ([35]), le plafond d’emplois de l’ENSM avait été relevé de 232 à 237 ETPT par la loi de finances pour 2023 ([36]).

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’ENSM avait expliqué à la rapporteure spéciale que ce relèvement du plafond d’emplois de 5 ETPT, « combiné avec la restructuration des postes techniques et le non-renouvellement de certaines fonctions de direction, aura permis en 2023 le recrutement de 17 nouveaux enseignants et de 7 agents administratifs, pour accompagner la montée en charge des effectifs d’élèves » ([37]).

2.   L’augmentation du plafond d’emplois en 2024

La rapporteure spéciale a soutenu la demande de l’ENSM de voir son plafond d’emplois derechef rehaussé, cette fois à hauteur de 2 ETPT, en cohérence avec l’objectif de doublement du nombre d’officiers sortis de l’École en 2027. C’est la raison pour laquelle elle avait déposé l’an dernier un amendement en ce sens ([38]), qui a été adopté par la commission des finances ([39]). Le dispositif de cet amendement a ensuite été repris par le Gouvernement en nouvelle lecture ([40]), augmentant effectivement de 2 ETPT le plafond d’emplois de l’ENSM, comme prévu par la loi de finances pour 2024 ([41]).

b.   Une nouvelle revalorisation du plafond d’emplois semble nécessaire

L’École a réaffirmé à la rapporteure spéciale la nécessité que le plafond d’emplois atteigne 251 ETPT en 2027. S’il était initialement prévu d’augmenter le plafond d’emplois de 9 ETPT dès 2025 pour le porter ainsi à 248 ETPT, l’ENSM a reconnu que « la marche à franchir en 2025 est sans doute la plus haute pour acter cette stratégie ».

Évolution du plafond d’emplois de l’École nationale supÉrieure maritime

(en ETPT)

	Plafond d’emplois
2022	232
2023	237
2024	239
2025 (trajectoire initialement prévue)	248
2027 (objectif final)	251

Source : commission des finances.

Ces augmentations sont d’autant plus nécessaires que l’ENSM consomme son plafond d’emplois malgré des difficultés de recrutement. En 2023, 236,4 ETPT ont ainsi été consommés pour un plafond d’emplois fixé à 237 ETPT.

L’École a mis en garde la rapporteure spéciale sur le fait que « les armateurs, qui financent aujourd’hui l’ENSM par le biais de la taxe d’apprentissage et de la Fondation mise en place en 2023, seront moins enclins à envisager un soutien à l’École en cas de révision à la baisse de l’ambition du nombre d’officiers diplômés par l’ENSM entre 2021 et 2027 ». Une insuffisante révision du plafond d’emplois en 2025 pourrait avoir ce type de conséquence.

Interrogées également par la rapporteure spéciale, les organisations syndicales des personnels de l’École ont qualifié d’« incontournable et certainement sous-estimée » la trajectoire, prévue par la DGAMPA et l’École, qui incluait initialement 9 ETPT supplémentaires dès 2025. Les organisations syndicales ont également attiré l’attention de la rapporteure spéciale sur le fait qu’un nombre important de postes d’enseignants ne sera pas pourvu, ce qui nécessite pour les enseignants en poste d’effectuer de nombreuses heures supplémentaires, conduisant par là même, d’après les organisations syndicales, à « une tension certaine au sein du corps enseignant qui n’est pas supportable dans le temps ».

Auditionnée par la rapporteure spéciale, l’Inspection générale des affaires maritimes a elle aussi estimé que, pour atteindre l’objectif du Fontenoy du maritime, « l’ENSM aura besoin d’augmenter significativement son corps enseignant et administratif », alors que « le nombre d’enseignants est sous tension dans le format actuel ».

2.   Le défi de l’attractivité

a.   L’attractivité des métiers pour les étudiants

1.   Un problème ancien

L’insuffisante attractivité des métiers du secteur maritime n’est pas un problème nouveau.

2.   Des solutions nouvelles

La rapporteure spéciale se félicite que l’ENSM ait depuis lors tenu compte des observations de la Cour. En effet, dans le cadre du plan de relance, l’ENSM a obtenu une subvention de 0,37 million d’euros pour le financement d’actions de communication sur les métiers du secteur maritime, notamment à destination des jeunes. Les actions étaient réparties en trois objets :

– expliquer les formations et les métiers et témoigner de valeurs inspirantes pour les jeunes (salons, presse, télévision, vidéos et réalité virtuelle), pour 240 000 euros ;

– développer la communication digitale pour rester visible et attractif (nouveau site internet, nouvelle charte graphique, journées portes ouvertes en ligne, communication digitale), pour 110 000 euros ;

– créer des modules de formation sous licence libre (à l’image des grandes universités), pour 20 000 euros.

Ces actions « plan de relance » se sont cumulées aux actions spontanément menées par l’ENSM. Par exemple, en septembre 2023 l’École a ouvert les portes des sites du Havre et de Marseille à l’occasion des journées du patrimoine ([42]).

Par ailleurs, l’intégration de l’École à Parcoursup en 2021 a permis une augmentation des candidatures de 30 % ([43]). Le taux d’acceptation a été de 41 % ([44]).

La rapporteure spéciale partage la conviction de l’ENSM selon laquelle ses actions de communication à destination des jeunes susciteront un engouement pour les passionnants métiers du secteur maritime. Il s’agit en effet de métiers permettant à ceux qui les exercent de voyager à travers le monde, de se confronter à de nouvelles cultures, et de bénéficier, en contrepartie des sujétions particulières auxquelles ils sont soumis durant les temps de navigation, de périodes de congés étendues propices à l’épanouissement dans leurs projets autres que professionnels.

b.   L’attractivité des métiers d’enseignement

1.   Un problème ancien

Les difficultés de recrutement d’enseignants ne sont pas nouvelles mais elles subsistent, particulièrement sur le site du Havre. Dès 2018, la Cour des comptes notait ainsi que « l’École peine à recruter des enseignants permanents de qualité et stables pour enseigner les matières maritimes, difficulté qu’ont connue les [écoles ayant précédé l’ENSM] au moins depuis les années 2000 » ([45]).

Les contractuels recrutés par l’ENSM peuvent être « d’anciens navigants recrutés comme professeurs dans le cadre d’une seconde carrière ou encore des professionnels en activité qui interviennent sous forme de vacations » ([46]).

L’Inspection générale des affaires maritimes a fourni à la rapporteure spéciale des explications à cette attractivité insuffisante. Elle en identifie trois : « la localisation de ses écoles, les niveaux de rémunération et les exigences spécifiques du secteur maritime ».

2.   Des solutions nouvelles

L’École a tenté de remédier à ces difficultés par deux leviers :

– une amélioration des conditions d’emploi et de la politique salariale des enseignants contractuels (augmentation de la grille des salaires, délocalisation de certaines formations sur des sites plus attractifs pour les enseignants), alors que la rémunération proposée aux enseignants par l’ENSM avait été qualifiée par le passé de « peu attractive » ([47]). À ce sujet, la DGAMPA avait indiqué à la rapporteure spéciale en octobre 2023 que « l’année 2023 montre les effets de cette politique d’attractivité votée en 2022 par le conseil d’administration. Toutefois, l’équilibre demeure encore fragile et il convient de poursuivre les mesures entreprises. Les recrutements demeurent encore difficiles mais la pérennisation des mesures devrait les faciliter » ;

– une amélioration de la diffusion des offres d’emploi, dans les journaux du secteur maritime, sur les réseaux sociaux et en coordination avec les services de l’État compétents pour favoriser l’insertion professionnelle.

3.   Des résultats encore imprécis

L’École indique toutefois qu’« en dépit de ces efforts de diversification et des moyens importants déployés, les candidatures restent pour le site du Havre peu nombreuses voire peu qualitatives ». La « conjoncture économique favorable à l’emploi maritime » aurait un effet désincitatif à l’égard de la perspective de travailler à terre pour les personnels concernés.

Pour y remédier, l’École tente aussi de développer des « classes virtuelles à partir d’autres sites ».

   CONCLUSION DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

Près de quatre ans après le Fontenoy du maritime, l’ENSM tient à ce jour la trajectoire nécessaire pour atteindre l’objectif, qui lui est assigné par le Fontenoy du maritime, de doubler le nombre d’officiers de marine à l’horizon 2027.

Cet objectif répond à une problématique simple et cohérente. Notre pays a besoin d’officiers de marine bien formés dans un contexte mondial de pénurie de marins. Le transport maritime continue de se développer et de se professionnaliser ; l’ENSM y prend sa part de responsabilité en étant au rendez-vous de l’objectif du Fontenoy du maritime. Notre pays a su faire grandir son commerce maritime sous pavillon français, soyons-en fiers !

La marche de 2025 est, s’agissant du soutien à apporter à l’ENSM, une marche haute. Elle est essentielle à franchir, notamment pour son volet relatif au plafond d’emplois, l’ENSM faisant état d’un besoin de 9 ETPT. Toutefois, il faudra aussi reconsidérer la subvention pour charges de service public et continuer à soutenir l’École par des subventions d’investissements.

Des réponses adaptées à ces différentes demandes devront être apportées lors des travaux relatifs au projet de loi de finances pour 2025 afin de ne pas mettre en jeu, ni la reconnaissance de la flotte de commerce sous pavillon français, qui compte 431 navires à ce jour, ni l’enjeu majeur de neutralité carbone d’ici 2050.

   TRAVAUX DE LA COMMISSION

Lors de ses réunions de 18 heures et de 21 heures 30, le mercredi 15 mai 2024, la commission des finances a entendu Mme Christine Decodts, rapporteure spéciale des crédits du programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture et de l’action 43 Ports du programme 203 Infrastructures et services de transports, sur son rapport d’information sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime.

La commission a autorisé la publication du rapport d’information.

La vidéo de cette réunion est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Le compte rendu sera prochainement consultable.

 

   LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

Inspection générale des affaires maritimes :

– M. Guillaume Sellier, inspecteur général des affaires maritimes ;

– M. Laurent Galy, inspecteur général de l’enseignement maritime.

 

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture :

– M. Éric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.

Déplacement au Havre

École nationale supérieure maritime (ENSM) 

– M. François Lambert, directeur général ;

– M. Édouard Giraud, délégué OCQPI3, représentant au conseil d’administration ;

– M. Thomas Cordier Cotten, élève officier polyvalent, vice‑président du conseil des études ;

– M. Guillaume Lasbleiz, secrétaire général de l’UNSA ;

– M. Pierre Yves Le Corre, directeur général des services ;

– M. Fabrice Moret Bailly, directeur du site de Marseille ;

– Mme Estelle Juan, association des anciens élèves, membre suppléante du CA ;

– Mme Véronika Rous, responsable qualité, contrôle de gestion et contrôle interne ;

– M. Luc Varin, directeur du site de Saint‑Malo ;

– Mme Nathalie Tancret, directrice des études.

Armateurs de France* : contribution écrite.

 

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.