N° 2701

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ASSEMBLÉE   NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SEIZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 mai 2024.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 146 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale
et du contrÔLE BUDGÉTAIRE

sur l’enseignement agricole

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Robin REDA,
rapporteur spécial

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SOMMAIRE

    

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Pages

Synthèse Le budget du programme 143 Enseignement technique agricole a augmenté depuis 2017. Les autorisations d’engagements (AE) et les crédits de paiement (CP) – dont le montant est presque identique – sont passés de 1,42 milliard d’euros dans la loi de finances initiale pour 2017 à près de 1,70 milliard d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024, ce qui représente une augmentation de près de 20 %. Cette augmentation est principalement imputable à l’augmentation du point d’indice. Le budget de l’État n’est pas la seule source de financement des établissements d’enseignement agricole. Les régions y contribuent aussi, mais leur implication varie d’une région à l’autre. C’est pourquoi le rapporteur spécial appelle les régions à se coordonner avec l’État pour que des moyens adéquats permettent de soutenir la mise en œuvre des cartes de formation. Les effectifs de l’enseignement public agricole ont augmenté de 0,4 % entre 2017 et 2023, passant de 10 499 ETPT (équivalents temps plein travaillé) à 10 537,60 ETPT. Toutefois, les effectifs d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation ont légèrement diminué, passant de 7 739 ETPT en 2017 à 7 631,5 ETPT en 2023. En ce qui concerne l’enseignement privé agricole, les effectifs rémunérés par le programme 143 ont diminué de près de 4 %, passant de 4 853 ETPT en 2017 à 4 672 ETPT en 2023. Malgré les mesures de revalorisation salariale, les concours de recrutement de l’enseignement agricole souffrent d’un déficit d’attractivité. Dans l’enseignement public, une réforme des concours externes, qui a eu lieu en 2023, permet désormais de recruter au niveau licence pour certaines disciplines, et non plus au niveau master. Le rapporteur spécial juge qu’il conviendrait d’étendre cette réforme à l’ensemble de l’enseignement agricole et à toutes les disciplines. Les effectifs d’élèves de l’enseignement agricole ont augmenté de près de 4 % entre 2017 et 2023, passant de 191 148 en 2017 à 198 376 en 2023. Toutefois, cette augmentation recouvre des évolutions contrastées. Le nombre d’élèves inscrits dans une formation initiale par voie scolaire a baissé de 5 % entre 2017 et 2023, passant de 162 043 élèves à 153 449 élèves. En revanche, le nombre d’apprentis a augmenté de 54 %, passant de 29 105 en 2017 à 44 927 en 2023. Les effectifs de l’enseignement agricole sont insuffisants pour assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs agricole et agroalimentaire. Or l’enseignement agricole est mal connu des élèves, de leurs familles et des enseignants des collèges d’enseignement général, qui jouent un rôle essentiel dans l’orientation des élèves. De plus, l’enseignement agricole est encore trop souvent vu comme un enseignement destiné aux élèves en difficulté ou aux enfants d’agriculteurs. C’est pourquoi il est indispensable de mieux faire connaître cet enseignement auprès des élèves et des enseignants des collèges d’enseignement général. À la rentrée 2023, on comptait 751 établissements d’enseignement agricole, contre 763 en 2017, ce qui représente une diminution de près de 1,6 %. Le réseau des établissements de l’enseignement agricole est essentiel pour le maillage du territoire rural et il convient de rester vigilants face aux risques de fermetures. C’est pourquoi le rapporteur spécial juge qu’il est nécessaire d’améliorer les cartes des formations établies au niveau régional dans le but d’assurer un maillage territorial adéquat, tout en optimisant la spécialisation des établissements. De plus, il faut améliorer la coordination entre les formations de l’éducation nationale et celles de l’enseignement agricole.

   liste des recommandations

Recommandation n° 1 : Inciter les régions à renforcer leur implication dans le financement de l’enseignement agricole.

 

Recommandation n° 2 : Sensibiliser les régions qui financent les services de restauration scolaire des lycées agricoles publics à l’importance des circuits courts.

 

Recommandation n° 3 : Étendre la réforme des concours externes de 2023, qui permet de recruter au niveau licence pour certaines disciplines, à l’ensemble de l’enseignement agricole et à toutes les disciplines.

 

Recommandation n° 4 : Créer un SNU à dominante agricole, qui permettrait aux personnes hébergées dans un lycée agricole dans le cadre du SNU de découvrir le monde rural et agricole.

 

Recommandation n° 5 : Permettre à des lauréats du CAPES de postuler sur des postes dans l’enseignement agricole.

 

Recommandation n° 6 : Renforcer la formation en économie des élèves de l’enseignement agricole, pour leur permettre de mieux faire face aux défis auxquels est confronté le monde agricole.

 

Recommandation n° 7 : Aider les chefs d’exploitation à accueillir des stagiaires, notamment grâce à des formations et à la simplification des formalités administratives et des règles relatives au travail des mineurs dans les exploitations agricoles.

 

Recommandation n° 8 : Faciliter le logement des stagiaires et des alternants à proximité de leur lieu de stage, pour encourager les stages en dehors du territoire d’origine.

 

Recommandation n° 9 : Améliorer les cartes des formations établies au niveau régional dans le but d’assurer un maillage territorial adéquat tout en optimisant la spécialisation des établissements.

 

Recommandation n° 10 : Transférer dans l’enseignement agricole les formations de l’éducation nationale dont l’objet fait doublon avec celles de l’enseignement agricole.

 

Recommandation n° 11 : Mettre en place des options « enseignement agricole » dans les établissements relevant de l’éducation nationale

 

 

   INTRODUCTION

Le financement de l’enseignement agricole est porté par le programme 143 de la mission Enseignement scolaire. Le développement de l’enseignement agricole est indispensable pour assurer le renouvellement des générations en agriculture et la souveraineté alimentaire de la France. Or le monde agricole est aujourd’hui confronté à une série de difficultés, mises en lumière par l’actualité récente. Dans ce contexte, l’enseignement agricole est l’une des réponses aux défis des transitions en agriculture. C’est pourquoi le rapporteur spécial a choisi, cette année, de se pencher sur le programme 143 Enseignement technique agricole.

Pour la préparation de son rapport, il a non seulement organisé une série d’auditions et de tables rondes réunissant les différents acteurs de l’enseignement agricole, mais aussi réalisé des déplacements dans des établissements relevant de l’ensemble des réseaux de l’enseignement agricole. À cette occasion, il a rencontré des professeurs et des apprenants animés par l’envie de faire mieux en matière de transition écologique et pleinement conscients du rôle économique de celle-ci dans l’aménagement des territoires ruraux. L’état d’esprit qui prévaut dans l’enseignement agricole, caractérisé par l’innovation pédagogique et l’accompagnement humain, a marqué le rapporteur spécial. Dans l’immense majorité des établissements, le climat scolaire semble apaisé. Dans ces établissements, les élèves « décrocheurs » trouvent un projet professionnel et rencontrent des enseignants sachant s’adapter à leurs particularités. Ils découvrent un monde professionnalisant, un projet pédagogique tourné vers le concret, et voient s’ouvrir des perspectives de carrière.

L’enseignement agricole bénéficie d’un budget en hausse depuis 2017 et le nombre d’apprenants augmente. Toutefois, on constate une légère réduction du maillage territorial des établissements, liée aux difficultés financières de certains établissements. De plus, les coopérations entre l’enseignement agricole et l’éducation nationale manquent. Enfin, l’enseignement agricole est mal connu, parfois déprécié, malgré ses atouts. Des efforts importants doivent être faits pour le faire connaître, pour attirer de nouveaux élèves et faire face à l’enjeu de la transition démographique.

 

I.   un budget et des effectifs en progression depuis 2017

A.   Des crédits en hausse depuis 2017

Le programme 143 est inclus dans le périmètre de la mission Enseignement scolaire mais l’enseignement agricole dépend du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Lors de ses auditions et de ses visites, le rapporteur spécial a constaté que tous les acteurs de l’enseignement agricole tiennent au rattachement à ce ministère mais qu’ils souhaiteraient parfois bénéficier de davantage de considération dans l’expression politique sur les questions éducatives.

Le budget du programme 143 a augmenté depuis 2017. Les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) – dont le montant est presque identique – sont passés de 1,42 milliard d’euros dans la loi de finances initiale pour 2017 à près de 1,70 milliard d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024, ce qui représente une augmentation de près de 20 %.

En ce qui concerne les crédits consommés, le montant des AE et des CP a lui aussi augmenté. Il est passé de près de 1,40 milliard d’euros dans la loi de règlement pour 2017 à près de 1,60 milliard d’euros dans la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, soit une augmentation de 11 %.

évolution des crédits du programme 143 depuis 2017

(en millions d’euros)

2017	LFI	AE	1 417,67
		CP	1 417,67
	LR	AE	1 396,41
		CP	1 396,40
2018	LFI	AE	1 448,35
		CP	1 448,35
	LR	AE	1 430,18
		CP	1 429,68
2019	LFI	AE	1 466,84
		CP	1 466,84
	LR	AE	1 433,28
		CP	1 432,65
2020	LFI	AE	1 477,18
		CP	1 477,18
	LR	AE	1 464,96
		CP	1 464,23
2021	LFI	AE	1 483,61
		CP	1 483, 61
	LR	AE	1 488,29
		CP	1 481,45
2022	LFI	AE	1 527,06
		CP	1 527,14
	LR	AE	1 522,92
		CP	1 529,04
2023	LFI	AE	1 595,42
		CP	1 595,50
	LR	AE	1 552,57
		CP	1 551,74
2024	LFI	AE	1 697,38
		CP	1 695,67
Évolution des crédits ouverts 2017-2024		AE	+ 19,73 %
		CP	+ 19,61 %
Évolution des crédits consommés 2017-2023		AE	+ 11,18 %
		CP	+ 11,12 %

Source : commission des finances d’après direction du budget.

Si le financement de l’enseignement agricole par l’État relève à titre principal du programme 143, il convient de relever que d’autres programmes contribuent à son financement, dans le cadre de décrets de virement ou de transfert. C’est en particulier le cas des programmes 141 Enseignement scolaire public du second degré, 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale et 230 Vie de l’élève de la mission Enseignement scolaire ou encore du programme 231 Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur.

Par exemple, en 2022, les crédits de l’enseignement agricole ont été abondés par :

– 6,05 millions d’euros en AE et en CP en provenance du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, pour financer la prime d’attractivité versée aux enseignants ;

– 0,15 million d’euros en AE et en CP en provenance du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale, pour financer une étude sur l’évolution des systèmes d’information ;

– 0,68 million d’euros en AE et en CP en provenance du programme 231 Vie étudiante, pour verser une aide exceptionnelle de solidarité aux élèves boursiers de l’enseignement agricole supérieur court.

En 2023, les crédits de l’enseignement agricole ont été abondés par :

– 20,43 millions d’euros en AE et en CP en provenance du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, pour financer la « revalorisation socle » des enseignants et les mesures indemnitaires du Pacte enseignant ;

– 0,96 million d’euros en AP et en CP en provenance du programme 230 Vie de l’élève, pour financer la revalorisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ([1]).

Le budget de l’État n’est pas la seule source de financement des établissements d’enseignement agricole. Par exemple, en complément des dépenses de personnel portées par l’État, les lycées agricoles disposent de ressources propres liées notamment à la vente de produits de l’exploitation et à la taxe d’apprentissage. Les établissements privés bénéficient également de ce type de ressources, ainsi que des contributions des familles (notamment pour les frais de scolarité).

Enfin, les régions contribuent au financement des lycées agricoles. Elles ont la charge des locaux des lycées publics, dont elles financent les dépenses d’investissement et de fonctionnement. Elles assurent aussi le recrutement et la gestion des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement ([2]). Elles prennent en charge leur rémunération et sont leur autorité hiérarchique En ce qui concerne les établissements d’enseignement agricole privés sous contrat, la participation n’est pas obligatoire et relève de la volonté politique. Aucune donnée consolidée de la participation des régions n’existe à ce jour. Cependant, au cours des auditions et des déplacements qu’il a effectués, le rapporteur spécial a été alerté sur le fait que l’implication dans le financement de l’enseignement agricole variait d’une région à l’autre. C’est pourquoi il appelle les régions à se coordonner avec l’État pour que des moyens adéquats permettent de soutenir la mise en œuvre des cartes de formation (qui sont évoquées dans le II.B du présent rapport). Il souhaite aussi que les régions prennent toute la mesure de l’importance des dessertes des établissements d’enseignement agricole, qui sont souvent lacunaires.

Recommandation n° 1 : Inciter les régions à renforcer leur implication dans le financement de l’enseignement agricole.

Par ailleurs, pour mettre en valeur l’inscription dans les territoires des lycées agricoles, il convient de sensibiliser les régions qui financent les services de restauration scolaire des lycées agricoles publics à l’importance des circuits courts. Ces actions pourraient se traduire par l’utilisation des produits des exploitations agricoles adossées aux lycées, bien souvent laissée à l’appréciation des chefs de cuisine et qui donne lieu à des fonctionnements inégaux.

Recommandation n° 2 : Sensibiliser les régions qui financent les services de restauration scolaire des lycées agricoles publics à l’importance des circuits courts.

B.   Une hausse liÉe aux dépenses de personnel

À l’instar des autres programmes de la mission Enseignement scolaire, la masse salariale représente l’essentiel des crédits du programme Enseignement technique agricole. Comme la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a indiqué au rapporteur spécial, l’augmentation des crédits du programme 143 constatée depuis 2017 est principalement imputable à l’augmentation du point d’indice, qui a conduit à une augmentation des dépenses de titre 2.

Les dépenses de titre 2 sont portées par l’action 1 Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics et par l’action 2 Mise en œuvre des enseignements dans les établissements privés.

Les AE et les CP de titre 2 de l’action 1 (dont le montant est identique) représentaient 698, 38 millions d’euros d’AE et de CP dans la loi de finances initiale pour 2017, soit près de 95 % des crédits de cette action. Ils sont passés à 864,29 millions d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024 et représentent un peu plus de 95 % de l’action. Entre 2017 et 2024, ils ont augmenté de près de 24 %.

Les AE et les CP de titre 2 de l’action 1 représentent également près de 95 % des crédits exécutés de l’action 1, dans la loi de règlement pour 2017 (où ils étaient de 696,38 millions d’euros) comme dans la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (où ils s’élevaient à 793,10 millions d’euros).

Les effectifs de l’enseignement public agricole ont augmenté de 0,4 % entre 2017 et 2023, passant de 10 499 ETPT (équivalents temps plein travaillé) à 10 537,60 ETPT. Toutefois, les effectifs d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation ont légèrement diminué, passant de 7 739 ETPT en 2017 à 7 631,5 ETPT en 2023.

Les AE et les CP de titre 2 de l’action 2 (dont le montant est identique) représentaient 236, 42 millions d’euros dans la loi de finances initiale pour 2017, soit un peu plus de 40 % des crédits de cette action. Ils sont passés à 250,48 millions d’euros dans la loi de finances initiale pour 2024 et représentent toujours un peu plus de 40 % de l’action. Entre 2017 et 2024, ils ont augmenté de près de 6 %. Dans la loi de règlement pour 2017, les AE et les CP de titre 2 de l’action 2 représentaient 208, 10 millions d’euros, soit un peu plus de 36 % des crédits consommés sur cette action. Ils sont passés à 235,52 millions d’euros dans la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 et représentent près de 39 % de l’action. Selon la direction générale de l’enseignement et de la recherche, le différentiel entre loi de finances initiale et loi de règlement est lié à l’ajustement réalisé en cours d’année au regard des effectifs réels d’élèves de la voie scolaire.

En ce qui concerne l’enseignement privé agricole, seuls les personnels enseignants affectés dans les établissements privés à temps plein sont rémunérés par le programme 143. Les effectifs rémunérés par le programme 143 ont diminué de près de 4 %, passant de 4 853 ETPT en 2017 à 4 672 ETPT en 2023.

 

Malgré les mesures de revalorisation salariale, les concours de recrutement de l’enseignement agricole souffrent d’un déficit d’attractivité. Dans l’enseignement public, une réforme des concours externes, qui a eu lieu en 2023, permet désormais de recruter au niveau licence pour certaines disciplines, et non plus au niveau master. Le rapporteur spécial juge qu’il conviendrait d’étendre cette réforme à l’ensemble de l’enseignement agricole et à toutes les disciplines.

Recommandation n° 3 : Étendre la réforme des concours externes de 2023, qui permet de recruter au niveau licence pour certaines disciplines, à l’ensemble de l’enseignement agricole et à toutes les disciplines.

II.   des effectifs en hausse mais une légère contraction du réseau d’établissements

A.   Des effectifs en hausse, inscrits dans une grande variÉtÉ de formations

Les effectifs d’élèves de l’enseignement agricole ont augmenté de près de 4 % entre 2017 et 2023, passant de 191 148 en 2017 à 198 376 en 2023. Toutefois, cette augmentation recouvre des évolutions contrastées.

Le nombre d’élèves inscrits dans une formation initiale par voie scolaire a baissé de 5 % entre 2017 et 2023, passant de 162 043 élèves à 153 449 élèves. En revanche, le nombre d’apprentis a augmenté de 54 %, passant de 29 105 en 2017 à 44 927 en 2023.

En ce qui concerne les 44 927 apprentis scolarisés en 2023, on constate que près de 61 % sont dans un établissement public (27 386 apprentis) tandis que 39 % sont dans un établissement privé (17 541 apprentis). Depuis 2017, les effectifs d’apprentis ont augmenté de 20 % dans l’enseignement public (pour atteindre 27 386 apprentis en 2023). Ils ont augmenté de 180 % dans l’enseignement privé (pour atteindre 17 541 apprentis en 2023), secteur qui ne comptait que très peu d’apprentis avant la réforme de l’apprentissage réalisée par la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 ([5]).

Par contre, en ce qui concerne les 153 449 élèves inscrits dans une formation initiale par voie scolaire en 2023, on constate que près de 40 % sont scolarisés dans un établissement public (60 489 élèves) tandis qu’un peu plus de 60 % sont scolarisés dans l’enseignement privé (92 960 élèves). L’une des spécificités de l’enseignement agricole est le fort taux de scolarisation dans l’enseignement privé sous contrat. Il existe deux types d’établissements d’enseignement privé. Les établissements du réseau du Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP) sont dits « établissements du temps plein » et ceux des maisons familiales et rurales (MFR), « établissements du rythme approprié ». La scolarité en MFR est basée sur le principe d’une alternance permanente entre périodes d’immersion en milieu professionnel et périodes de cours dans l’établissement scolaire. Les établissements relevant de l’Union Nationale Rurale d’Éducation et Promotion (UNREP) peuvent être des établissements du « temps plein » comme des établissements du « rythme approprié ». Un peu plus de 31 % des élèves inscrits dans une formation initiale dans l’enseignement agricole sont scolarisés dans des établissements privés du « temps plein » (48 357 élèves). 29 % des élèves inscrits dans une formation initiale dans l’enseignement agricole sont dans des établissements privés du « rythme approprié » (44 603 élèves).

La variété des formations proposées dans les établissements d’enseignement agricole est grande et va des classes de collège (quatrième et troisième) au supérieur court (comme le BTS agricole).

répartition des effectifs dans l’enseignement agricole en 2023

	Élèves	Apprentis	Total	% total effectifs
Total enseignement public + enseignement privé	153 449	44 927	198 376	100 %
Collège total	30 883	0	30 883	15,6 %
Enseignement public	2 966	0	2 966
Part du total	9,6 %	0 %	9,6 %
Enseignement privé	27 917	0	27 917
Part du total	90,4 %	0 %	90,4 %
Lycée professionnel : total	82 673	29 617	112 290	56,6 %
Enseignement public	29 406	18 262	47 668
Part du total	35,6 %	61,7 %	42,5 %
Enseignement privé	53 267	11 355	64 622
Part du total	64,4 %	38,3 %	57,5 %
Dont CAP agricole	13 867	11 136	25 003
Enseignement public	2 778	7 628	10 406
Part du total	20,0 %	68,5 %	41,6 %
Enseignement privé	11 089	3 508	14 597
Part du total	80,0 %	31,5 %	58,4 %
Dont brevet professionnel agricole	0	1 248	1 248
Enseignement public	0	981	981
Part du total	0 %	78,6 %	78,6 %
Enseignement privé	0	267	267
Part du total	0 %	21,4 %	21,4 %
Dont brevet professionnel (autre)	0	3 555	3 555
Enseignement public	0	2 833	2 833
Part du total	0 %	79,7 %	79,7 %
Enseignement privé	0	722	722
Part du total	0 %	25,5 %	25,5 %
Dont baccalauréat professionnel	68 806	13 678	82 484
Enseignement public	26 628	6 820	3 3448
Part du total	38,7 %	49,9 %	40,6 %
Enseignement privé	42 178	6 858	4 9036
Part du total	61,3 %	50,1 %	59,4 %
Lycée général et technologique	24 057	0	24 057	12,1 %
Enseignement public	17 387	0	17 387
Part du total	72,3 %	0 %	72,3 %
Enseignement privé	6 670	0	6 670
Part du total	27,7 %	0 %	27,7 %
Dont seconde générale et technologique	8 785	0	8 785
Enseignement public	6 154	0	6 154
Part du total	70,1 %	0 %	70,1 %
Enseignement privé	2 631	0	2 631
Part du total	29,9 %	0 %	29,9 %
Dont première et terminale technologique	10 841	0	10 841
Enseignement public	8 018	0	8 018
Part du total	74,0 %	0 %	74,0 %
Enseignement privé	2 823	0	2 823
Part du total	26,0 %	0 %	26,0 %
Dont première et terminale générale	4 431	0	4 431
Enseignement public	3 215	0	3 215
Part du total	72,6 %	0 %	72,6 %
Enseignement privé	1 216	0	1 216
Part du total	27,4 %	0 %	27,4 %
BTSA	15 213	12 995	28 208	14,2 %
Enseignement public	10 107	7 665	17 772
Part du total	66,4 %	59,0 %	63,0 %
Enseignement privé	5 106	5 330	10 436
Part du total	33,6 %	41,0 %	37,0 %
CPGE	623	0	623	0,3 %
Enseignement public	623	0	623
Part du total	100 %	0 %	100 %
Enseignement privé	0	0	0
Part du total	0 %	0 %	0 %
Autres formations	0	2 315	2 315	1,7 %
Enseignement public	0	1 459	0
Part du total	0 %	63,0 %	0 %
Enseignement privé	0	856	856
Part du total	0 %	37,0 %	37,0 %

Source : commission des finances d’après les données fournies par la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le rapporteur spécial tient à souligner l’intérêt que présente la mise en place de classes de quatrième et de troisième dans l’enseignement agricole. Il a constaté lors de ses déplacements à quel point cette filière permettait à des élèves « décrocheurs » de bénéficier de nombreuses innovations pédagogiques et de reprendre goût à apprendre. En 2023, les effectifs de quatrième et de troisième représentent près de 15,6 % des effectifs de l’enseignement agricole, soit 30 883 élèves. 90 % des élèves de collège sont scolarisés dans l’enseignement privé (27 917 élèves) et moins de 10 % dans l’enseignement public (2 966 élèves)

La filière professionnelle regroupe des CAP, des BEP et les classes de baccalauréat professionnel. En 2023, elle compte 112 290 apprenants, soit près de 57 % des effectifs de l’enseignement agricole. Près de 36 % des élèves inscrits dans une formation initiale par voie scolaire sont dans le public (29 406 élèves) et plus de 64 % sont dans le privé (53 267 élèves). En ce qui concerne les apprentis, près de 62 % sont dans le public (18 262 apprentis), tandis que plus de 38 % sont dans le privé (11 355 apprentis).

 

La filière générale et technologique regroupe 24 057 apprenants en 2023, soit 12 % des effectifs de l’enseignement agricole. Un peu plus de 72 % des élèves inscrits dans une formation initiale par voie scolaire sont dans le public (17 387 élèves) et près de 28 % sont dans le privé (6 670 élèves). Cette répartition, inverse de celle qui existe pour l’enseignement professionnel, s’explique notamment par le fait que les MFR comportent principalement des filières professionnelles.

À la différence des possibilités offertes dans les filières professionnelles, il n’y a pas d’apprentissage dans les filières générale et technologique. À côté des baccalauréats technologiques, l’enseignement agricole prépare également à un baccalauréat général qui comprend la spécialité biologie-écologie, spécificité de l’enseignement agricole. En 2023, on compte :

– 8 785 élèves en seconde générale et technologique (près de 4,5 % des effectifs de l’enseignement agricole) ;

– 10 841 élèves en première et terminale technologique (près de 5,5 % des effectifs de l’enseignement agricole) ;

– 4 431 élèves en première et en terminale générale (un peu plus de 2 % des effectifs de l’enseignement agricole).

Enfin, on compte 28 208 apprenants en BTS agricole en 2023, soit 14 % des effectifs de l’enseignement agricole. Parmi eux, 46 % sont en apprentissage (12 995 apprentis). 59 % des apprentis sont dans le public (7 665 apprentis) et 41 % sont dans le privé (5 330 apprentis). Sur les 15 213 étudiants qui ne sont pas en apprentissage, plus de 66 % sont dans le public (10 107 étudiants) et un peu moins de 34 % sont dans le privé (5 106 étudiants).

Les effectifs de l’enseignement agricole sont insuffisants pour assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs agricole et agroalimentaire. Or l’enseignement agricole est mal connu des élèves, de leurs familles et des enseignants des collèges d’enseignement général, qui jouent un rôle essentiel dans l’orientation des élèves. De plus, l’enseignement agricole est encore trop souvent vu comme un enseignement destiné aux élèves en difficulté ou aux enfants d’agriculteurs. Ces points ont été relevés par les sénateurs Jean-Marc Boyer et Nathalie Delattre dans leur rapport de 2021 ([6]) comme par les députés Catherine Osson et Jean-Luc Geismar, dans le rapport qu’ils ont remis au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau le 9 juin 2022 ([7]). Ces constats restent toujours d’actualité, comme le rapporteur spécial a pu le constater lors de ses auditions et de ses déplacements. Pourtant, il convient de rappeler qu’à la rentrée scolaire 2023, seuls 9 % des élèves de l’enseignement agricole technique étaient des enfants d’agriculteurs, alors qu’ils étaient 37 % en 1990. Le public est désormais constitué à 41 % d’enfants d’ouvriers et d’employés non agricoles ([8]).

C’est pourquoi il est indispensable de mieux faire connaître l’enseignement agricole auprès des élèves des collèges d’enseignement général. En effet, l’enseignement agricole possède de nombreux atouts qui doivent être mis en avant.

En particulier, la pédagogie mise en place dans l’enseignement agricole mobilise de manière conjointe des disciplines générales et des disciplines professionnelles pour faciliter l’acquisition de compétences à partir de situations concrètes, qui sont parlantes pour les jeunes et qui donnent du sens à l’acquisition des savoirs. De plus, elle est fondée sur des allers-retours réguliers entre les temps de présence des élèves en établissement et les périodes de formation en milieu professionnel. Cela peut notamment motiver des élèves qui ne souhaitent plus rester dans un cadre scolaire « traditionnel ». D’ailleurs, l’enseignement agricole a développé un grand savoir-faire pour la lutte contre le décrochage scolaire. L’enseignement agricole a aussi développé un grand savoir-faire en matière d’accueil des élèves en situation de handicap, comme le rapporteur spécial a pu le constater. Toutefois, il a été alerté sur le fait que les compétences développées par l’enseignement agricole peuvent conduire les prescripteurs d’orientation à voir l’enseignement agricole comme un enseignement destiné prioritairement aux élèves qu’ils ne jugent pas en mesure de continuer dans le système d’enseignement général. Paradoxalement, ces atouts de l’enseignement agricole peuvent conduire à une dégradation de son image et le rapporteur spécial s’inquiète de cette situation.

Le rapporteur spécial a constaté, au cours de ses visites, que le climat scolaire bénéficie de l’existence d’un cadre qui favorise l’apprentissage de règles communes, notamment grâce à l’internat. Par exemple, il a relevé que, dans certains établissements, les élèves sont chargés des tâches quotidiennes de ménage et d’entretien des locaux selon un principe de roulement. Il convient de rappeler que, contrairement aux élèves de l’enseignement général, un grand nombre d’apprenants de l’enseignement agricole sont internes. En 2023, il y a 50 % d’internes dans l’enseignement public (30 399 internes). Il y a 35 % d’internes dans l’enseignement privé du « temps plein », c’est-à-dire dans les établissements du réseau du CNEAP (15 766 internes) et dans les établissements du temps plein de l’UNREP (1 227 internes). Enfin, il y a 75 % d’internes dans les établissements privés du rythme approprié, c’est-à-dire dans les MFR (32 635 internes) et dans les établissements du rythme approprié de l’UNREP (627 internes). ([9])

Le rapporteur spécial juge également indispensable de faire savoir que le métier d’agriculteur est moins pénible qu’avant et de casser l’image négative que l’agriculture peut avoir auprès des jeunes. Il faut aussi présenter la diversité des métiers de l’enseignement agricole, faire connaître les nombreux débouchés et les offres d’emploi. L’enseignement agricole ne forme pas qu’à la production agricole, il forme aussi à la mécanique, au secteur des services en milieu rural ou encore aux métiers de laboratoire. Par ailleurs, en ce qui concerne les métiers de la production agricole, les diplômes proposés sont nombreux, et l’enseignement agricole forme aussi bien des chefs d’exploitation que des ouvriers spécialisés. L’insertion professionnelle pour les diplômés de l’enseignement agricole est réussie. L’indicateur de performance « 1.2 – Taux d’insertion professionnelle » du rapport annuel de performances pour 2023 indique qu’en 2022, pour le baccalauréat professionnel, le taux d’insertion (mesuré 33 mois après l’obtention du diplôme) était de plus de 87 %. Pour le BTS agricole, il était de plus de 71 % dans les sept mois après l’obtention du diplôme ([10]).

La mobilisation doit être nationale et locale. Au plan local, il faut continuer à mettre en place des actions pour que des jeunes qui viennent visiter un lycée aient envie d’y faire leur scolarité. Par ailleurs, il faut favoriser l’accueil d’activités par les établissements d’enseignement agricole. Ceux-ci disposent en effet d’infrastructures comme les internats qui peuvent leur permettre d’accueillir des colonies de vacances ou le service national universel. Par ailleurs, le rapporteur spécial propose la création d’un SNU à dominante agricole, qui permettrait aux personnes hébergées dans un lycée agricole dans le cadre du SNU de découvrir le monde rural et agricole, ce qui n’est pas toujours le cas.

Recommandation n° 4 : Créer un SNU à dominante agricole, qui permettrait aux personnes hébergées dans un lycée agricole dans le cadre du SNU de découvrir le monde rural et agricole.

Il faut également mieux faire connaître l’enseignement agricole auprès des enseignants de l’Éducation nationale et des centres d’information et d’orientation, qui conseillent les élèves dans leurs choix d’orientation. Le rapporteur spécial propose que des lauréats du CAPES puissent, à l’issue de leur période de stage, postuler sur des postes dans l’enseignement agricole.

Recommandation n° 5 : Permettre aux lauréats du CAPES de postuler, à l’issue de leur période de stage, sur des postes dans l’enseignement agricole.

Pour renforcer l’attractivité de l’enseignement agricole, il est aussi nécessaire de renforcer la formation en économie des élèves, notamment pour améliorer leur connaissance des marchés, ce qui est utile aux futurs chefs d’exploitation comme aux salariés. Si les notions d’économie, de gestion d’entreprise et de connaissance des marchés sont abordées dans des formations très spécifiques, comme le BTS « analyse, conduite et stratégie de l’exploitation agricole », elles ne sont pas suffisamment enseignées dans les formations plus générales et dans les niveaux infra-baccalauréat. Or ces connaissances sont essentielles pour s’adapter et comprendre les demandes d’un patron, lorsque l’on est en stage ou en apprentissage, mais aussi pour reprendre une exploitation, le cas échéant. La formation continue des enseignants doit elle aussi faire l’objet d’une attention particulière car l’agriculture est un monde en perpétuel mouvement.

Recommandation n° 6 : Renforcer la formation en économie des élèves de l’enseignement agricole, pour leur permettre de mieux faire face aux défis auxquels est confronté le monde agricole.

Enfin, l’un des atouts principaux de l’enseignement agricole est son caractère concret et les possibilités de stage et d’alternance qu’il propose. C’est pourquoi il est nécessaire d’aider les chefs d’exploitation à accueillir des stagiaires, notamment grâce à des formations, et d’accroître le lien entre les enseignants et les entreprises. Par ailleurs, il faut simplifier les formalités administratives relatives à l’accueil des stagiaires ainsi que les règles relatives au travail des mineurs dans les exploitations agricoles, qui peuvent limiter excessivement la participation des stagiaires à la vie de l’exploitation. Enfin, il faut réfléchir aux moyens de faciliter le logement des stagiaires et des alternants à proximité de leur lieu de stage, ce qui permet d’encourager les périodes de stage en dehors du territoire d’origine.

Recommandation n° 7 : Aider les chefs d’exploitation à accueillir des stagiaires, notamment grâce à des formations et à la simplification des formalités administratives et des règles relatives au travail des mineurs dans les exploitations agricoles.

 

Recommandation n° 8 : Faciliter le logement des stagiaires et des alternants à proximité de leur lieu de stage, pour encourager les stages en dehors du territoire d’origine.

B.   un nombre d’Établissements en lÉgÈre baisse depuis 2017

À la rentrée 2023, on comptait 751 établissements d’enseignement agricole, contre 763 en 2017, ce qui représente une diminution de près de 1,6 %.

23 % de ces établissements sont des établissements publics. Ces établissements sont au nombre de 173, nombre réduit d’une unité par rapport à 2017 (174 établissements). Cette baisse d’une unité est due à une fusion d’établissements ([11]).

À la rentrée 2023, 77 % des établissements sont des établissements privés sous contrat, qui relèvent principalement de trois réseaux. L’évolution du nombre d’établissements privés sous contrat est principalement liée à la situation financière d’établissements, qui ont dû fermer ([12]).

Dans le détail, le réseau du CNEAP a été le plus contributeur à la baisse. Il regroupait 174 établissements à la rentrée 2023, soit 23 % de l’ensemble des établissements d’enseignement agricole publics et privés. Il a perdu 5 % de ses établissements (10 établissements) depuis 2017 ([13]). Le réseau des MFR a quant à lui perdu deux établissements depuis 2017 et compte aujourd’hui 361 établissements ([14]). Il représente 48 % de l’ensemble des établissements. Enfin, le réseau UNREP représente un peu moins de 6 % du total des établissements (42 établissements) et son nombre d’établissements reste stable ([15]).

Le réseau des établissements de l’enseignement agricole est essentiel pour le maillage du territoire rural et il convient de rester vigilants face aux risques de fermetures. En effet, nombre d’établissements sont dans une situation financière difficile. 37 établissements publics sont dans une situation de crise financière potentielle ou avérée selon le ministère et 39 suscitent des inquiétudes financières ([16]). Le CNEAP estime que 42 de ses établissements sont dans une situation financière très fragile. Le réseau des MFR a indiqué au rapporteur spécial que 4 % des MFR étaient fin 2022 dans une situation très préoccupante et que 25 % des MFR connaissaient une situation financière tendue. L’UNREP a indiqué que 5 % des établissements de son réseau étaient dans une situation financière critique et que 20 % étaient dans une situation financière inquiétante. ([17])

C’est pourquoi le rapporteur spécial juge qu’il est nécessaire d’améliorer les cartes des formations établies au niveau régional dans le but d’assurer un maillage territorial adéquat, tout en optimisant la spécialisation des établissements. Cette carte des formations est contractualisée entre la région, le recteur et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Elle doit notamment prendre en compte les effectifs potentiels d’élèves, les besoins du marché du travail et les questions d’aménagement du territoire.

Recommandation n° 9 : Améliorer les cartes des formations établies au niveau régional dans le but d’assurer un maillage territorial adéquat tout en optimisant la spécialisation des établissements.

Par ailleurs, le rapporteur spécial considère qu’il faut améliorer la coordination entre les formations de l’éducation nationale et celles de l’enseignement agricole. Certaines formations de l’enseignement agricole peuvent sembler proches de formations de l’éducation nationale, mais possèdent des spécificités qui ne les rendent pas interchangeables. C’est par exemple le cas du baccalauréat professionnel « services aux personnes et animation des territoires », qui prend en compte les questions liées à la ruralité. Comme l’ont souligné les députés Catherine Osson et Jean-Luc Geismar, « La spécificité de l’enseignement agricole dans les formations services est la polyvalence des compétences développées pour répondre aux besoins des territoires ruraux. » ([18]).

Par contre, certaines formations créées il y a quelques années par l’éducation nationale dans les domaines agricoles posent question. Les sénateurs Jean-Marc Boyer et Nathalie Delattre évoquent notamment le cas du CAP crémiers fromagers (créé en 2017) et du CAP maraîchers primeurs (créé en 2016) ([19]). C’est pourquoi le rapporteur spécial propose de transférer dans l’enseignement agricole les formations de l’éducation nationale dont l’objet fait doublon avec celles de l’enseignement agricole.

Recommandation n° 10 : Transférer dans l’enseignement agricole les formations de l’éducation nationale dont l’objet fait doublon avec celles de l’enseignement agricole.

Enfin, pour faciliter l’accès à l’enseignement agricole et mieux le faire connaître, le rapporteur spécial propose la mise en place d’options « enseignement agricole » dans les établissements relevant de l’éducation nationale, a fortiori lorsqu’ils côtoient des établissements agricoles dans un même bassin de vie.

Recommandation n° 11 : Mettre en place des options « enseignement agricole » dans les établissements relevant de l’éducation nationale

 

 

 

   TRAVAUX DE LA COMMISSION

Lors de sa réunion de 22 heures 30, le mercredi 29 mai 2024, la commission, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a entendu M. Robin Reda, rapporteur spécial des crédits de la mission Enseignement scolaire, sur son rapport d’information sur l’enseignement agricole. 

 

M. Robin Reda, rapporteur spécial. J’ai le rare privilège de pouvoir présenter ce point d’évaluation devant deux ministres. Le programme 143, Enseignement technique agricole, qui représente 2 % de la mission Enseignement scolaire – soit tout de même 1,5 milliard d’euros –, relève en effet du budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et non de celui l’éducation nationale et de la jeunesse.

L’enseignement technique agricole n’en revêt pas moins une importance particulière au regard de ses 200 000 élèves et apprenants à travers le pays, de ses 18 000 personnels du ministère de l’agriculture – dont de nombreux enseignants – et de ses 800 établissements un peu partout en France. J’ai eu l’occasion, dans le cadre de cette mission, de mener des auditions mais aussi de me déplacer dans une dizaine d’entre eux.

Dans nos lycées agricoles commence la transition démographique, dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (PLOA), mais aussi la transition écologique. À rebours de certains clichés en effet, j’ai rencontré des professeurs, des élèves et des apprenants animés par l’envie de faire mieux en matière de transition écologique et pleinement conscients du rôle économique de celle-ci dans l’aménagement des territoires ruraux.

Grâce à un maillage territorial très serré, l’enseignement technique agricole est présent partout, offrant à chaque élève la possibilité d’étudier l’agriculture – 60 % de ses établissements sont privés et 40 % publics. Ce maillage est une chance, même si les cartes de formation ne sont pas toujours complémentaires et qu’il existe parfois des doublons ; cela soulève la question de leur spécialisation, qui doit être traitée en lien avec les régions notamment.

J’aimerais partager avec vous un constat et trois grandes idées. Le constat, je l’emprunte à Lenny, 15 ans, élève au lycée agricole de Bouaye en Loire-Atlantique : alors qu’il était décrocheur au collège, il a trouvé au lycée des enseignants et des équipes généreux. Ce constat, qui ne doit pas invisibiliser les insuffisances et les améliorations possibles, reflète parfaitement l’état d’esprit qui prévaut dans l’enseignement agricole, marqué par l’innovation pédagogique et l’accompagnement humain.

Dans l’immense majorité des établissements, le climat scolaire semble apaisé. Alors qu’ils sont souvent en difficulté à l’origine, les élèves y « rattrapent le train » de l’école ; leur insertion professionnelle est quasiment garantie. Les difficultés sociales sont pourtant nombreuses, et le taux de boursiers important – en particulier, je tiens à le souligner, dans les établissements privés. La présence quasi- systématique d’internats accueillant une grande part des élèves enraye parfois le nivellement par le bas des comportements.

Dans ces établissements, les élèves décrocheurs trouvent un projet professionnel et rencontrent des professeurs et des personnels sachant s’adapter à leurs particularités. Ils découvrent un monde professionnalisant, un projet pédagogique tourné vers le concret, et voient s’ouvrir les perspectives de carrière. L’insertion professionnelle y est réussie, avec des taux avoisinant 90 % à l’issue du baccalauréat professionnel ou du brevet de technicien supérieur (BTS), contre 75 % à 80 % dans l’enseignement professionnel de l’éducation nationale.

Au-delà de ce constat plutôt élogieux, je veux aussi souligner un certain nombre de difficultés qu’il faudra résoudre pour garantir la souveraineté alimentaire de la France. L’enseignement agricole, d’abord, manque cruellement d’élèves alors qu’il a la possibilité d’en former davantage. Pour remédier au manque d’attractivité, l’enjeu de la communication est majeur. Notre façon d’appréhender l’enseignement agricole doit changer. Il faut répéter que l’on ne va pas dans un lycée agricole uniquement pour devenir agriculteur mais que l’on peut s’y préparer à des métiers divers : salarié agricole, infirmière, cuisinier, arboriculteur ou encore paysagiste. L’enseignement technique agricole, c’est l’école de la ruralité, de l’enracinement dans les territoires. Les agriculteurs de demain ont besoin de ce réseau de services autour d’eux pour s’installer durablement dans nos campagnes.

Il faut également multiplier les occasions fortuites d’orienter les élèves vers l’enseignement agricole – M. le ministre aura probablement à cœur de rappeler les avancées prévues par le PLOA à cet égard. De nombreux élèves, notamment lorsqu’ils ne sont pas issus du milieu agricole, disent en effet être arrivés accidentellement dans cette voie. Il m’a été suggéré à plusieurs reprises de profiter du fait que le service national universel (SNU) soit souvent accueilli au sein d’établissements agricoles pour axer davantage son contenu sur des thématiques liées à la nature, aux paysages et la souveraineté alimentaire.

Je voudrais aussi proposer quelques pistes d’actions concrètes pour les élèves dans la classe et hors de la classe. L’enseignement agricole doit s’adapter aux enjeux de demain, notamment économiques : les notions d’économie, de gestion d’entreprise et de connaissance des marchés sont abordées dans des formations très spécifiques, comme le BTS « analyse, conduite et stratégie de l’exploitation agricole » (ACSE), mais trop peu dans les formations plus générales et dans les niveaux infra-baccalauréat. Or ces connaissances sont essentielles pour s’adapter et comprendre les demandes d’un patron, lorsque l’on est en stage ou en apprentissage, mais aussi pour reprendre une exploitation, le cas échéant.

Les mutations du monde agricole entraînent aussi des mutations dans les techniques agricoles. La formation continue des enseignants doit être renforcée afin qu’ils puissent présenter, dans leurs cours, les évolutions du monde professionnel auxquelles les jeunes seront confrontées.

L’enseignement agricole compte également 26 000 collégiens de quatrième et de troisième. Souvent, ils viennent de milieux sociaux difficiles et ont été en décrochage scolaire dès la sixième ou la cinquième. Ils trouvent dans ce collège une solution pour ne plus être à la dérive. La collaboration avec l’éducation nationale se fait plus facilement au niveau du collège que du lycée, en particulier pour orienter vers ces établissements spécifiques les élèves qui ont besoin d’allier une formation professionnelle à des cours théoriques plus traditionnels.

Les élèves évoluent fréquemment en milieu professionnel, donc hors de la classe. Ils effectuent en effet des périodes de stage et d’apprentissage, notamment dans les maisons familiales rurales (MFR). Il faut encourager les chefs d’exploitation à accueillir des stagiaires ; on constate parfois que le lien est un peu distendu entre le monde professionnel et celui de l’enseignement agricole. Trop souvent, le logement constitue un critère pour choisir le stage dans la localité de l’établissement d’enseignement, alors que beaucoup de professeurs soulignent l’importance d’aller « voir du pays », dans une logique de compagnonnage. Cela nécessite de résider près de l’exploitation où se déroule le stage, or les possibilités de dormir à la ferme sont de plus en plus rares.

Enfin, la coopération internationale est très présente, en particulier grâce au programme Erasmus, qui permet à des jeunes parfois éloignés des enjeux internationaux de voyager et de découvrir certaines réalités européennes, liées notamment au monde agricole et au développement des territoires. J’ai entendu des témoignages émouvants d’élèves de l’enseignement agricole qui ont ainsi pu découvrir le monde.

Un mot sur les relations institutionnelles. Les régions financent les lycées et la formation relève de leurs compétences, elles sont donc un partenaire institutionnel privilégié des établissements agricoles. Or elles ont une connaissance inégale du secteur et on constate des disparités entre les investissements consentis.

Pour conclure, je veux insister sur le fait que l’enseignement agricole participe à la transition. Il a inventé, il y a longtemps déjà, l’école du futur, grâce à de nombreuses innovations pédagogiques. Il donne de l’espoir à toute une partie de la jeunesse du pays, en lui offrant des trajectoires. Il mérite qu’on parle de lui.

M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Je suis heureux que Nicole Belloubet soit là pour débattre de l’enseignement agricole, dont nous discutons souvent. Nos destins sont liés et notre coopération et celle de nos cabinets et de nos administrations sont précieuses.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises ces derniers jours, pendant l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, l’enseignement agricole est un puissant instrument pour atteindre les objectifs définis dans le texte. En effet, la formation d’agriculteurs et d’agricultrices est un préalable indispensable au développement d’une agriculture sûre, saine, durable et garante de notre souveraineté. Il constitue un atout précieux pour relever le défi du changement climatique, car il est à même de nous doter de toutes les connaissances et compétences nécessaires pour construire des solutions viables et durables à l’échelle de chaque ferme, de chaque filière, de chaque territoire.

L’orientation, la formation et l’innovation sont donc au cœur du projet de loi que l’Assemblée a adopté hier. Je salue la réussite de nos apprenants et le travail de celles et ceux qui font l’enseignement agricole : les équipes éducatives et les équipes régionales et nationales engagées au quotidien.

Nous parlons d’un dispositif éducatif singulier. Il compte 800 établissements, qui assurent un maillage territorial complet, en métropole et dans les outre-mer. Ceux-ci sont organisés en campus autour d’un lycée, d’une exploitation, de centres de formation pour apprentis (CFA) et pour adultes (CFPPA). Grâce à l’autonomie réelle dont ils disposent et à une gouvernance ouverte aux professionnels et aux acteurs locaux, ils sont ancrés dans leur territoire. Ils préparent à plus de 200 métiers en proposant des formations générales, technologiques et professionnelles, en formation initiale, en apprentissage et en formation continue. Dans ce système très complet, chacun peut trouver sa place et sa voie. Il est constitué d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (Eplefpa) et d’établissements privés. L’articulation des deux et l’équilibre qui en découle font en partie la force, la résilience et l’adaptabilité du système.

L’enseignement agricole a développé de longue date une approche par projets et une pédagogie du concret. C’est le cas en particulier dans les organisations dites en « rythme approprié », qu’adoptent par exemple les maisons familiales rurales. La place prépondérante de l’éducation socioculturelle, dont nous fêterons les soixante ans cette année, de l’ouverture à l’international, du sport et le nombre significatif d’apprenants accueillis en internat sont autant de points forts, qui contribuent à la réussite des jeunes, futurs citoyens éclairés et professionnels compétents.

Les résultats prouvent l’efficacité du système. L’indice de position sociale des élèves (IPS) est en moyenne plus faible dans les établissements agricoles que dans les lycées de l’éducation nationale. Or les résultats observés sont excellents et constants, qu’il s’agisse des résultats aux examens – entre 87 et 95 % de réussite au nouveau bac en 2023 – ou de l’insertion professionnelle – les taux nets d’emploi trois ans après l’obtention du diplôme s’échelonnent de 81 à 92 %.

L’enseignement agricole est également attractif. Après une décennie de diminution du nombre d’élèves, on observe depuis cinq ans une évolution positive, malgré une démographie scolaire globalement en baisse : le nombre d’apprenants a augmenté de 6 %, en particulier grâce à l’apprentissage.

Il bénéficie également d’une forte capacité à déployer les politiques publiques et à innover. Pleinement engagé dans l’application des politiques prioritaires du Gouvernement, il constitue un maillon essentiel du service public de l’éducation ; particulièrement inclusif, il accueille plus de 4 500 élèves en situation de handicap, dans les meilleures conditions possibles : 100 % disposent d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et bénéficient de mesures comme une aide technique, humaine ou organisationnelle – on sait à quel point c’est essentiel.

Il est engagé pour l’égalité des filles et des garçons. La proportion de femmes a considérablement augmenté depuis les années 1970, jusqu’à atteindre plus de 45 % dans les formations techniques. Je reste toutefois vigilant dans ce domaine, si important pour la société.

Depuis sept ans, l’enseignement agricole s’est largement impliqué dans la formation aux transitions. Les résultats sont réels ; par exemple, l’intégralité des diplômes intègre l’agroécologie dans les référentiels de formation. Les exploitations agricoles des lycées sont pleinement engagées dans les transitions et sont souvent tout à fait exemplaires : 72 % disposent d’au moins un atelier en agriculture biologique.

La dotation globale de l’État est pertinente : l’enseignement agricole est un système éducatif efficace. Nous veillons évidemment à la cohérence de l’évolution des crédits et de celles du nombre d’apprenants et du nombre d’élèves par classe. Le budget a augmenté de 10 % en 2024 – ce dont je me félicite –, afin d’appliquer des mesures justes et nécessaires visant à renforcer l’attractivité du métier d’enseignant, grâce au déploiement du Pacte enseignant, et l’attractivité de la voie professionnelle initiale, en instaurant la gratification des stages.

Pour satisfaire aux besoins d’innovation et de transition, des moyens complémentaires seront investis dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

Des difficultés majeures demeurent. Comme l’éducation nationale, l’enseignement agricole affronte une crise d’attractivité du métier d’enseignant. Dans la continuité des annonces faites dans le cadre du choc des savoirs, nous avons déployé une réforme du recrutement des professeurs au niveau de la licence. De plus, nous accompagnons les nouveaux pendant leur prise de poste et pour les aider à obtenir un diplôme de niveau master.

Nous travaillons par ailleurs à conforter et à stabiliser les équipes d’accompagnement éducatif – assistants d’éducation (AED) et accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) –, par exemple en leur proposant des CDI, pour satisfaire à une demande ancienne.

Comme d’autres secteurs économiques, l’enseignement agricole est touché par l’inflation. Certains établissements, privés comme publics, connaissent des difficultés financières importantes. Pour les aider et maintenir le maillage territorial minimal, le soutien des conseils régionaux sera indispensable.

Nous avons également engagé un travail de simplification visant à soulager les équipes de direction et les équipes éducatives. C’est un vaste chantier : de nombreuses réformes sont encore en cours d’application.

L’évolution du secteur impose de relever plusieurs défis d’ici à 2030. L’une des principales ambitions du projet de loi consiste à y parvenir. Nous nous sommes fixé l’objectif de renouveler les générations et d’augmenter de 30 % le nombre d’apprenants ; cela nécessite de renforcer l’attractivité des formations et des métiers. Je suis convaincu que l’attrait de l’offre de formation, du métier et du parcours fait davantage que la démographie – l’évolution des effectifs le prouve. Nous devons accélérer ce mouvement en faisant redécouvrir l’agriculture aux plus jeunes, en multipliant les offres de stage et en travaillant sur l’orientation, avec ma collègue de l’éducation nationale et avec les régions. C’est l’objectif du programme national d’orientation et de découverte des métiers défini dans le texte.

Nous travaillons également sur les problèmes que pose la carte scolaire. Avec le contrat territorial, nous nous dotons d’outils permettant d’ouvrir et de consolider des classes dans les territoires qui en ont besoin, pour former à des métiers en tension.

L’enseignement agricole est le premier moyen de relever le défi de la formation aux compétences de demain. En posant les fondements d’un nouveau diplôme de niveau bac + 3, en rappelant les principales compétences à développer dans les formations, en créant une sixième mission pour l’enseignement agricole, résolument engagé en faveur des transitions agroécologiques, la future loi d’orientation agricole renforcera le rayonnement et l’attractivité de nos formations.

Mme Nicole Belloubet, ministre. Les établissements d’enseignement agricole accomplissent un travail exceptionnel de prise en charge des élèves. Les débouchés professionnels qui en découlent en sont la traduction. Nous avons beaucoup à apprendre de cet enseignement.

M. le président Éric Coquerel. Pour ma part, je remercie M. Robin Reda pour son rapport thématique, très intéressant.

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général. Ce rapport est en effet d’une grande qualité. Mon département compte d’excellents lycées agricoles ; leur recrutement et les formations qu’ils dispensent sont du même niveau que dans les lycées généraux.

M. le président Éric Coquerel. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. Benoit Mournet (RE). Merci de nous avoir donné l’occasion de débattre de l’enseignement agricole, avec les deux ministres concernés. Je tiens ma science de l’excellent lycée de Vic-en-Bigorre, qui offre un modèle à suivre. Une part importante du projet de loi d’orientation agricole est consacrée à ce sujet fondamental. J’ai néanmoins quatre remarques à formuler, issues du terrain.

Les élèves témoignent qu’on leur dispense un enseignement traditionnel, malgré une volonté de présenter la diversité des agricultures : les pratiques conventionnelles restent centrales, alors qu’ils demandent à apprendre toute la palette des compétences agricoles, agroécologiques en particulier.

Les stages peuvent s’effectuer dans l’exploitation familiale, ce qui fait perdre aux élèves une occasion d’observer de nouvelles pratiques.

Les enseignants regrettent la réforme qui a ramené à trois ans au lieu de quatre la préparation du bac professionnel. Désormais, un bac profesionnel ne suffit pas pour reprendre une exploitation, c’est-à-dire pour devenir chef d’entreprise ; cela nécessite des compétences, de gestion notamment. Le projet de loi d’orientation agricole tend à pourvoir aux besoins en la matière.

Peut-être faudrait-il laisser davantage d’autonomie aux directions, pour recruter et mener à bien les projets d’établissement. C’est vrai partout, mais là tout particulièrement. Il est arrivé en effet que des candidats soient refusés faute de moyens.

M. Marc Fesneau, ministre. Le débat est ouvert sur la place de l’enseignement traditionnel et de l’innovation. Dans le cadre de France 2030, nous avons fait le choix de favoriser l’innovation, notamment dans la pédagogie. L’objectif est bien d’engager, plus résolument encore, l’enseignement agricole dans la voie des transitions, notamment pour relever le défi climatique. Nous devons former des jeunes à l’adaptation et à la résilience.

J’ignore si ceux qui choisissent un stage de proximité, familiale, géographique ou amicale, dérogent au principe général, qui demande sans doute des améliorations. Il faudrait élargir le réseau des exploitations à même d’accueillir des stagiaires. Nous devons pour y parvenir faire œuvre de pédagogie, car les représentations en la matière sont fausses : beaucoup ont l’impression qu’il s’agit d’un mur infranchissable, et qu’ils ne sauraient pas trop quoi faire de stagiaires.

Le bac professionnel se prépare maintenant en trois ans, selon le schéma général. Beaucoup d’élèves préparent ensuite un BTS – brevet de technicien supérieur. Pour renforcer les compétences, le projet de loi prévoit un diplôme complémentaire, à bac + 3, que la navette parlementaire nommera.

L’enseignement agricole jouit déjà d’une grande autonomie, c’est une de ses singularités. Il est vrai qu’on en veut toujours davantage. Nous allons plutôt dans ce sens notamment parce que l’autonomie favorise les interactions avec les acteurs de territoire : il faut continuer à capitaliser sur cette force.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je me joins aux éloges sur la qualité du rapport thématique.

Les élèves des lycées agricoles sont souvent des enfants d’agriculteurs. Quand je visite une exploitation dans ma circonscription, située dans une terre agricole, ou dans les environs, une majorité, pour ne pas dire tous, se plaignent que le contenu des enseignements diffère de l’expérience de leurs parents, les mettant en porte-à-faux. Les cours reposent sur une certaine vision de l’écologie, de la décroissance, du bien-être animal ; on leur explique que leurs parents ne savent pas travailler et qu’il faut faire autrement. Les jeunes ne se sentent pas en confiance. Ce retour étant systématique, j’en conclus que les enseignements sont idéologisés. Ils ne concernent pas des transitions qui seraient acceptables ou bienvenues ; leur contenu est politique. Cela m’inquiète d’autant plus que la remarque revient dans beaucoup de circonscriptions, d’élus du groupe Rassemblement national et d’autres groupes – contrairement à ce qu’on peut dire, les agriculteurs votent encore pour d’autres partis politiques que le mien. Je le dis sincèrement, et non pour susciter une polémique.

Deuxièmement, lorsque des lycées agricoles déménagent, certaines régions ne s’occupent pas des friches – que ce soit par hypocrisie ou pour d’autres raisons. Ainsi, l’immense friche de Ribemont-sur-Ancre, dans la Somme, est située sur le territoire d’une petite commune, qui ne peut la gérer toute seule. Or le conseil régional ne s’en occupe pas. L’État ne le fait pas non plus. Je ne dis pas que c’est de votre faute – je sais bien que la compétence a été transférée à la région, mais les communes se trouvent dans une situation très difficile. Que nous le voulions ou non, les habitants mettent le problème sur le dos de l’État : la relation avec l’État étant ce qu’elle est en France, ça vous retombe dessus. Il faudrait trouver une solution pour empêcher les conseils régionaux d’abandonner les friches.

M. Marc Fesneau, ministre. Les filières qui préparent au métier de chef d’exploitation comptent 25 % d’enfants d’agriculteurs : 75 % des élèves sont désignés par l’horrible acronyme Nima, soit « non issus du milieu agricole ». La sociologie de l’enseignement agricole a profondément changé ; globalement, 9 % des apprenants sont enfants d’agriculteurs.

Je ne considère pas votre intervention comme polémique, mais nous n’avons pas les mêmes échos – peut-être pas les mêmes territoires, ni les mêmes oreilles. Les jeunes gens remettent toujours un peu en cause ce qu’ont fait leurs parents ; ils n’ont pas besoin pour cela d’être scolarisés dans l’enseignement agricole ou d’écouter les discours des enseignants. Je ne crois pas que les établissements fassent de prosélytisme. Je ne dis pas que cela ne peut pas arriver, mais je crois que les enseignants veillent à l’éviter. D’ailleurs, M. Mournet disait à l’instant que les élèves se plaignent qu’on ne leur parle pas assez de transition. J’ajoute que l’enseignant est là non pas pour imposer un modèle, mais pour permettre l’acquisition des compétences techniques. L’éducation nationale et l’enseignement agricole ne se situent pas dans le registre des jugements de valeur. On fait dans l’agriculture des choses qu’on ne faisait pas il y a quarante ans. Personne n’est à juger : on ne peut, quarante ans plus tard, avec le regard de la société contemporaine, condamner les pratiques d’alors.

S’agissant des friches, je suis preneur d’autres exemples concrets. À la fin, c’est toujours « la faute de l’État ». Les friches peuvent donner une image dégradée des établissements et de leur place dans les écosystèmes. J’ai assez peu entendu parler du problème, qui relève de la compétence des établissements, des conseils régionaux, et parfois d’autres collectivités, et je ne peux donc vous répondre précisément. Toutefois je veux bien d’autres éléments d’information pour réfléchir aux solutions possibles ; il faut éviter une généralisation.

Mme Manon Meunier (LFI-NUPES). Le projet de loi d’orientation agricole prévoit la création d’un bachelor agro – selon votre terme. Nous avons voté l’objectif d’augmenter de 30 % le nombre des apprenants de l’enseignement agricole technique. Avec quels moyens seront-ils formés ? Cette augmentation concernera-t-elle en priorité les établissements publics ? Ceux-ci assurent en effet un accès plus équitable – parce que moins onéreux – à l’enseignement, en particulier si l’on considère que 16 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et que le renouvellement générationnel concerne aussi les enfants d’agriculteurs. Rehausserez-vous de 30 % les crédits correspondants ?

Nous avons également fixé l’objectif de sensibiliser les élèves aux questions agricoles dès l’école primaire. M. Le Maire a annoncé des restrictions budgétaires. Des crédits seront-ils alloués aux actions pédagogiques ?

M. Marc Fesneau, ministre. La seule façon d’être crédibles, c’est de montrer ce que nous avons fait. Le budget du ministère de l’agriculture prévoit 1,7 milliard d’euros pour financer l’enseignement technique et 0,4 milliard pour l’enseignement supérieur, soit 2,1 milliards. Il a augmenté de 11 % entre 2017 et 2023 ; dans la même période, les effectifs ont crû de 6 % environ.

Comme je l’ai dit lors de l’examen du texte, je me refuse à annoncer le nombre d’enseignants qu’il faudra recruter. Mais je peux dire en toute sérénité que par le passé, nous avons ajusté les moyens aux besoins des apprenants. En moyenne, les classes comptent moins de vingt élèves ; ces effectifs, stables, ne se sont pas dégradés au fil des années, malgré la hausse globale.

Les établissements privés rassemblent 60 % des apprenants. On ne peut les passer à la toise ; on ne peut pas dire non plus que les maisons familiales rurales sont réservées aux plus aisés. La guerre entre le public et le privé n’a jamais existé dans l’enseignement agricole, il n’est pas nécessaire de la déclencher. Dès lors que nous mettons les moyens, nous le ferons pour l’enseignement privé comme pour l’enseignement public, eu égard à la structure de l’enseignement agricole.

M. Mohamed Laqhila (Dem). Je remercie M. le rapporteur spécial de son choix. L’enseignement agricole est crucial pour relever les défis qui s’imposent au monde agricole, notamment pour assurer le renouvellement des générations. Le projet de loi adopté hier prévoit plusieurs améliorations : création d’une licence professionnelle ; nouveaux contrats territoriaux pour renforcer les formations ; expérimentation de l’enseignement d’une spécialité agricole dès la seconde, afin d’orienter les élèves vers les lycées agricoles.

Une question persiste cependant : comment susciter des vocations durables, chez les enseignants comme chez les jeunes ? Comment changer l’image négative de l’agriculture ?

M. Marc Fesneau, ministre. C’est tout le défi. La trajectoire est ascendante, il faut la maintenir. Il est nécessaire de renouveler largement les chefs d’exploitation. L’enseignement agricole destine aussi aux métiers salariés du monde agricole et du secteur agroalimentaire – on l’oublie souvent. Pour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés, le nombre d’apprenants doit augmenter de 30 %.

Plusieurs mesures ont été prises, notamment grâce au pacte préparatoire à la loi d’orientation agricole. Les élèves de la voie professionnelle bénéficient, au cours de leur période de formation, d’une aide financière comprise entre cinquante et cent euros par semaine, pour un budget de 66 millions d’euros. L’attractivité suppose la rénovation des diplômes pour relever les défis de la transition : 100 % des diplômes seront rénovés chaque année, en intégrant notamment les questions agroécologiques.

La campagne #EntrepreneursDuVivant lancée il y a trois ans vise à attirer les jeunes, notamment dans les territoires urbains, où ils sont par nature moins familiers des métiers agricoles. Compte tenu de la répartition de la population sur le territoire français, une part de la ressource humaine devra être trouvée en milieu urbain, puis orientée vers les structures d’enseignement agricole avant de se destiner aux métiers de l’agriculture au sens large. Par ailleurs, la découverte des métiers et l’orientation dès le plus jeune âge doivent permettre d’avancer.

S’agissant des enseignants, le dispositif du Pacte dans l’enseignement agricole est doté de 76 millions d’euros supplémentaires. C’est un succès : 58 % des agents ont souscrit à au moins une des « briques » du pacte et 65 % des missions disponibles ont été attribuées. Le remplacement de courte durée a été largement privilégié, représentant à lui seul 28 % des missions attribuées, ce qui a permis de réduire le nombre d’heures non assurées

Tout cela contribue à l’attractivité de l’enseignement agricole parmi les élèves et les enseignants.

M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES). Le Gouvernement vient de faire adopter une loi d’orientation agricole qui ne nous a guère enthousiasmés. Nous sommes d’accord sur un point au moins : la nécessité d’augmenter significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture. Les établissements d’enseignement agricole jouent un rôle primordial dans l’avenir du monde agricole.

L’exécution budgétaire de l’année 2023 révèle un recul de plus de la moitié des dépenses d’appui à l’enseignement agricole, de 7,9 à 3,1 millions. Cette diminution interroge d’autant plus que la situation financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole se dégrade. Le ministère classe soixante-seize des 172 établissements en catégorie « inquiétude » ou « crise financière potentielle ou avérée ». Cette dernière compte trente-sept établissements, soit six de plus que l’an dernier, dont cinq sont en crise financière avérée.

En outre, dix-huit établissements sont en crise depuis plus de cinq ans. Tel est par exemple le cas de celui de Château-Gontier. Par ailleurs, le rapport de M. Reda indique que nous avons perdu une dizaine d’établissements depuis 2017. Les difficultés se concentrent plus précisément dans les lycées agricoles, dont 54 % ont un résultat déficitaire. L’inspection de l’enseignement agricole (IEA) considère que leurs résultats financiers sont en nette dégradation. Les facteurs sont multiples, allant des effets du contexte inflationniste sur les prix de l’énergie et des denrées alimentaires aux difficultés des exploitations et des ateliers technologiques.

Quelles mesures budgétaires le ministère compte-t-il mettre en œuvre, en coordination avec les régions, pour permettre à ces établissements de relever le défi du renouvellement des générations ? Comment expliquer la sous-exécution de l’action 01 du programme 143 ?

M. Marc Fesneau, ministre. La sous-exécution de l’action 01 du programme 143 est due à l’évolution de son périmètre budgétaire. Le soutien à l’enseignement public agricole est inchangé.

La situation des établissements d’enseignement agricole est un sujet de préoccupation. Leurs charges structurelles ont augmenté sous l’effet de l’inflation.

L’analyse financière révèle que 22 % des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (Eplefpa) sont en crise financière potentielle ou avérée, contre 18 % en 2022. Certains d’entre eux sont durablement en crise.

Les situations varient en fonction des stratégies des conseils régionaux, s’agissant notamment du traitement des fonds de roulement, des modalités d’allocation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la compensation partielle des effets de l’inflation, dont la prise en compte est très hétérogène. Il serait intéressant de regarder ce qu’il en est région par région. Par ailleurs, la prise en charge des surcoûts pédagogiques supportés par les exploitations et de leurs investissements, ainsi que ses modalités, varie beaucoup d’une région à l’autre.

En 2023, j’ai demandé à la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) d’élaborer un plan de redressement des établissements en difficulté, incluant un appui méthodologique de l’IEA et des autorités académiques, un diagnostic financier permettant d’identifier les marges de manœuvre, les faiblesses et une trajectoire de retour à l’équilibre.

S’agissant de la gestion des établissements privés, qui disposent de l’autonomie financière, le ministère ne dispose pas d’éléments précis. Certaines fédérations ont fait état à plusieurs reprises des difficultés financières de leurs adhérents. Récemment, le Conseil national de l’enseignement agricole privé (CNEAP) a fait parvenir à la DGER une analyse financière de ses 174 établissements rattachés au ministère, dont trente-deux sont en situation financière préoccupante – ils feront l’objet d’une attention et d’un accompagnement du CNEAP – et neuf sous surveillance renforcée.

Les réseaux de l’Union nationale rurale d’éducation et promotion (UNREP) et des maisons familiales rurales (MFR) n’ont pas porté à notre connaissance une revue financière de leurs établissements, mais il n’y a pas de raison que leur situation ne soit pas comparable à celle des établissements publics. Nous les accompagnerons.

Le principal problème de tous les établissements est le dérapage de certains coûts fixes en raison de la crise inflationniste.

M. Robin Reda, rapporteur spécial. Je remercie M. le ministre de l’agriculture et Mme la ministre de l’éducation nationale d’avoir participé à cet échange. Je remercie les personnes auditionnées ainsi que les services du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, notamment le DGER. Je remercie aussi les établissements où j’ai été reçu d’avoir répondu à mes questions.

Entretenir l’ambition de ce travail commun de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole est nécessaire. Pour une part importante de notre jeunesse, par-delà les milieux ruraux, l’enseignement agricole offre une voie d’insertion ou de réinsertion dans le milieu scolaire, ainsi que des possibilités d’insertion professionnelle au sein des belles et diverses carrières du monde agricole au sens large. Cet enseignement d’enracinement dans les territoires est nécessaire à notre pays.

 

La commission autorise, en application de l’article 146, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, la publication du rapport d’information de M. Robin Reda.

 

   liste des personnes auditionnées

(par ordre chronologique)

 

Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) *

– Mme Fabienne Garel, présidente de la commission enseignement – formation ;

– Mme Violaine Trosseille, cheffe de service formation initiale et continue ;

– Mme Romane Sagnier, chargée de mission affaires publiques.

 

Mme Catherine Osson, ancienne députée et M. Luc Geismar, député, auteurs du rapport De l’enseignement agricole aux métiers du vivant, oser une filière d’excellence à la française, remis au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau le 9 juin 2022

 

Direction du budget – ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

– M. Louis Pasquier de Franclieu, sous-directeur de la septième sous-direction ;

– M. Nicolas Lagarde ;

– M. Udara Katugampala.

 

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

– Mme Claire Tholance, conseillère parlementaire du ministre ;

– Mme Marie-Christine Le Gal, conseillère recherche et innovation, biomasse, énergie et investissement.

– M. Tom Michon, conseiller budgétaire, emploi, protection sociale et gestion des risques.

– M. Benoit Bonaimé, directeur général de l’Enseignement et de la Recherche

– M. Denis Debat, adjoint à la cheffe du département des affaires transversales.

 

Confédération paysanne *

– M. Stéphane Galais, secrétaire national

 

Table ronde réunissant des représentants du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé (CNEAP) et de l’Union Nationale Rurale d’Éducation et Promotion (UNREP)

Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé (CNEAP)

– M. Michel Dantin, président ;

– Mme Florence Machefer, secrétaire générale.

Union Nationale Rurale d’Éducation et Promotion (UNREP)

– M. Pierre Bernabe, président ;

– M. Laurent Carles, directeur.

 

Table ronde réunissant des représentants syndicaux de l’enseignement agricole public

 

CGT Agri

– Mme Eva Alcaniz ;

– M. Lionel Brun.

 

Force ouvrière

– M. Jean-Pierre Naulin ;

– M. Nicolas Gilot.

Sgen-CFDT

– Mme Béatrice Laugraud, secrétaire fédérale ;

– M. Jean-François Le Clanche, secrétaire fédéral.

 

SEA-UNSA

– M. Manuel Deveaud, secrétaire général ;

– M. Jean-Jacques Henry, secrétaire général adjoint.

 

SNETAP-FSU

– Mme Laurence Dautraix, co-secrétaire générale ;

– M. Frédéric Chassagnette, co-secrétaire général.

 

Table ronde réunissant des représentants syndicaux de l’enseignement agricole privé

 

Fep-CFDT

– M. André Jeffroy, secrétaire national.

–  Mme Christelle Chauveau De Blanès, élue à la commission consultative mixte ;

– M. Boris Genty, élu au comité consultatif ministériel ;

 

Snec-CFTC

– Mme Annie Toudic, secrétaire générale adjointe de la CFTC.

– M. Jean-Marc Bottollier-Curtet, vice-président du Snec-CFTC

 

Coordination rurale - Union nationale *

– Mme Émilie Vandierendonck, présidente de la Coordination Rurale de la Seine-et-Marne.

– M. Laurent Devaux, animateur national Horticulture - Apiculture - Enseignement.

 

 

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

   liste des contributions écrites reçues

(par ordre alphabétique)

 

Mme Nathalie Delattre, sénatrice, co-auteur avec M. le sénateur Jean-Marc Boyer du rapport d’information du Sénat du 30 septembre 2021 fait au nom de la mission d’information sur l’enseignement agricole, outil indispensable au cœur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires.

 

Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

   liste des dÉplacements effectuÉs

(par ordre chronologique)

 

Lundi 25 mars 2024 :

Lycée Les Buissonets situé à Avrillé, dans le Maine-et-Loire (établissement dépendant du CNEAP)

Campus de Pouillé situé aux Ponts-de-Cé, dans le Maine-et-Loire (établissement dépendant du CNEAP)

 

Mardi 2 avril 2024 :

Campus Bougainville, situé à Brie-Comte-Robert, en Seine-et-Marne (établissement public)

 

Jeudi 2 mai 2024 :

Maison familiale et rurale de Quétigny, située en Côte d’Or (établissement dépendant du réseau UMFREO)

 

Lundi 6 mai 2024 :

Lycée Daniel Brottier, situé à Bouaye, en Loire-Atlantique (établissement dépendant du réseau UNREP)