Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). (M. Jean-Michel Jacques)
Texte comparatif (Annexe Texte comparatif COMPA)
Avant-propos du rapporteur – Commentaire des articles – Travaux des commissions (Tome I)